Les amendements de Valéria Faure-Muntian pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de cohérence. Le visa octroyé par l'Autorité des marchés financiers – AMF – aux acteurs émettant des offres initiales de jetons – ou initial coin offering, ICO – est optionnel, si bien qu'il est difficile pour l'Autorité d'interdire de futures émissions de jetons. Dans ce contexte, je propose que l'AMF ne puisse pas i...
Des émissions d'ICO ont déjà eu lieu en France, et je propose que l'AMF puisse se prononcer sur la validité des offres de jetons intervenues avant le vote de cette loi, afin que les entreprises, si elles remplissent les conditions de l'obtention du visa, aient accès au droit au compte et à tous les avantages que ce texte crée pour cet écosystème.
Comme l'article précédent et de nombreux articles suivants, celui-ci vise à faciliter l'accès au financement en fonds propres des entreprises par les marchés financiers. Pour cela, nous profitons de la possibilité ouverte par le règlement prospectus 3 du 14 juin 2017 de porter le plafond des obligations en ce qui concerne les prospectus à 8 mi...
Il s'agit d'une première mondiale et donc d'un grand moment pour notre pays, puisque nous nous apprêtons, avec l'article 26, à réglementer le régime des émissions de jetons. Il s'agit de la technologie de blockchain qui, bien que récente, est en pleine expansion et permet aux entreprises de se financer. Les levées de fonds par ICO, initial coi...
