Création de la fonction de directeur d'école
(Article 3)

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, sur la création d'un statut de directeur d'école. Ce rapport présente les voies de recrutement, les modalités de formation initiale et continue ainsi que la grille de rémunération qui accompagneraient la création de ce statut. Exp...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa propose aux communes ou communautés de communes ayant la compétence scolaire de mettre à disposition du directeur d’école une aide de conciergerie ou une aide administrative, en fonction des besoins exprimés par le conseil d’école. Cependant, cela ne fera que renforcer les inégalités entre l...

Supprimer les mots : « , en présence d’une liste unique, ». Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en mettant en place les élections des représentants des parents d'élèves par voie électronique. Or, il fait mention uniquement des cas où cette élection ne comporterait qu'une liste candid...

Supprimer les mots : « , dans les départements volontaires, ». Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en leur permettant de mettre en place les élections des représentants des parents d'élèves par voie électronique en cas de liste unique. Or, cet article propose de mettre en place ce dis...

I. - Au début, supprimer les mots : « À titre expérimental ». II. - En conséquence, supprimer les mots : «, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, ». Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en leur permettant de mettre en place les élections des repr...

Rédiger ainsi cet article : « L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école a lieu par voie électronique. » Exposé sommaire : Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs en mettant en place les élections des représentants des parents d'élèves par voie électronique. Or, il fait mention un...

À l’alinéa 1, après le mot : « peut », insérer les mots : « , sous réserve de volontariat et d’accord de la collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Actuellement, à Paris, l’organisation du temps périscolaire relève des Responsables Educatifs Ville (REV) qui sont des animateurs et des intervenants extérieures formés et qualifiés à ce...

Une aide juridique est assurée pour les directeurs d’écoles élémentaires et primaires par l’intermédiaire des inspections de circonscriptions et des directions des services départementaux de l’éducation nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose la généralisation d’une aide juridique assurée pour les directeurs d’écoles élémentaires ...

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact de la suppression d’un grand nombre d’emplois aidés dans l’éducation nationale à la rentrée 2017 et ses conséquences sur l’absence d’aide administrative pour de nombreux directeurs d’école. Exposé sommaire : Cet amendement demande au...

L’ensemble des formulaires de l’éducation nationale pour chaque académie sont uniformisés et regroupés sur un site numérique national unique, accessible à tous les directeurs, régulièrement actualisé. Tous les formulaires doivent être proposés en format ouvert permettant de les compléter numériquement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à alléger les tâches administratives des directeurs en prévoyant que la prise en charge de la procédure affectation en 6ème soit assurée par le secrétariat des collèges.

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : L’alinéa 1er autorise le cumul des responsabilités de directeur d’école et celui de directeur du périscolaire. Cependant, le périscolaire ne relève pas de la compétence de l’Éducation nationale. Cela introduit donc une confusion entre les missions des collectivités locales et celles de l’État. De plus...

Rédiger ainsi cet article : « Un référent direction d’école est nommé dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale parmi les effectifs déjà existants. Un décret précise les missions et les modalités de nomination de ce référent. » Exposé sommaire : L'article 3 propose de créer un référent direction d'école au se...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'alinéa 7 de l'article 2 propose de décharger de cours les directeurs d'école dans celles comptant 8 classes et plus. La situation à Paris est particulière puisque dans la capitale les directeurs d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un 2è jour de décharge par mois pour les directeurs d’écoles maternelles et élémentaires de moins de 8 classes. La proposition de loi créant la fonction de directeur ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le numérique à l’école pèse sur le quotidien des directeurs d’école. La gestion du matériel informatique et des incidents qui peuvent survenir est source de nombreuses difficultés. La création d’u...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Conformément au IV qui stipule que le directeur peut être chargé de coordination dans les fonctions concourants à l’exécution du service public d’éducation, il faut laisser au directeur l’appréciation de participer ou non aux activités pédagogiques complémentaires (APC). Ces derniè...

A la troisième phrase de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation, les mots : « qui réunit les représentants de la communauté éducative » sont supprimés. Exposé sommaire : Cette précision est superfétatoire dans la mesure où la composition du conseil de classe est clairement définie dans la partie réglementaire du Code de l’éducation à l’art...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un référent informatique est créé dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale. Un décret précise les missions et les modalités de recrutement de ce référent. » Exposé sommaire : Le numérique à l’école pèse sur le quotidien des directeurs d’école. La gestion du mat...