Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 7 (Irrecevable)
Publié le 23 juin 2020 par : Mme Kuster, M. Bazin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Meunier, M. Herbillon, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'alinéa 7 de l'article 2 propose de décharger de cours les directeurs d'école dans celles comptant 8 classes et plus.
La situation à Paris est particulière puisque dans la capitale les directeurs d'école sont déjà déchargés de cours à partir du moment où l'établissement compte au moins 5 classes.
L'article 2 crée donc une situation moins favorable qu'elle ne l'était jusqu'à présent pour les directeurs d'école.
L'objet de cette amendement est donc de préserver la spécificité parisienne en inscrivant dans la loi le seuil de 5 classes à partir duquel les directeurs d'école sont déchargés de cours.
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