Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

1533 amendements trouvés


04/11/2020 — Amendement N° CF1256C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...

I. – Au début du premier alinéa du I. de l’article 164 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 pour 2020, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

04/11/2020 — Amendement N° CF195C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Bou...

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

04/11/2020 — Amendement N° CF23C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022, est complété par un O ainsi rédigé : «O. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. » ; 2° Le bquater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exclusion des transports publics de voyageurs du quotidi...

04/11/2020 — Amendement N° CF1318C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Bazin...

Avant le chapitre VII du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, sont insérés un chapitre VIbis et un article 302bis G ainsi rédigés : «Chapitre VIbis : Taxe d’éco-responsabilisation » II. – Au sein de ce nouveau chapitre, est inséré un article 302bis G ainsi rédigé : «Art. 302bis G. I. – Il est institué u...

03/11/2020 — Amendement N° 2336C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouley, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi 2021 renforce de nouveau le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour maintenir la trajectoire de croissance de l’offre portée par le Pacte d’ambition IAE. Dans ce ...

03/11/2020 — Amendement N° 2324C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouley, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi 2021 renforce de nouveau le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour maintenir la trajectoire de croissance de l’offre portée par le Pacte d’ambition IAE. Dans ce ...

03/11/2020 — Amendement N° 2322C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouley, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi 2021 renforce de nouveau le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour maintenir la trajectoire de croissance de l’offre portée par le Pacte d’ambition IAE. Dans ce ...

03/11/2020 — Amendement N° 1554C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Viala, Mme Levy, M. Cattin, M. Hetzel, M. Sermier, M. Vatin, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2018, la création du Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) par le Gouvernement, permettant une mobilisation territoriale des outils d’insertion que sont les parcours emploi compétences et l’insert...

03/11/2020 — Amendement N° 1032C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2017, le nombre de contrats aidés n’a cessé de diminuer. Rappelons qu’en 2017, les contrats aidés bénéficiaient à plus de 400 000 personnes, principalement destinés aux jeunes, facilitant l’ac...

03/11/2020 — Amendement N° CF39C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement pour objet de reporter la mesure d’augmentation de 2 €/hl de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole acquis en France, accordé aux...

02/11/2020 — Amendement N° 2338C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouley, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

02/11/2020 — Amendement N° 2313C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouley, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi3 840 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi03 840 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi4 800 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

02/11/2020 — Amendement N° 2311C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouley, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

02/11/2020 — Amendement N° 2310C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouley, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

02/11/2020 — Amendement N° 2309C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouley, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi18 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

02/11/2020 — Amendement N° 2308C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Le Fur, M. Bouley, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

02/11/2020 — Amendement N° 2287C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi45 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi045 000 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

02/11/2020 — Amendement N° 2286C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines02 500 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 500 000

02/11/2020 — Amendement N° CF1094C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Levy, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Bou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le vieillissement de la population conduit de nombreuses familles à placer leur parent âgé en EHPAD. Ces familles, au regard de l'insuffisance de la pension de retraite doivent alors soutenir financi...