Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1554C (Irrecevable)

Publié le 3 novembre 2020 par : M. Viala, Mme Levy, M. Cattin, M. Hetzel, M. Sermier, M. Vatin, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Porte, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Bony, M. Rolland, M. Reda, M. Gosselin, M. Reiss.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

En 2018, la création du Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) par le Gouvernement, permettant une mobilisation territoriale des outils d’insertion que sont les parcours emploi compétences et l’insertion par l’activité économique, a constitué une première étape de mise en œuvre des recommandations du rapport « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » remis par Jean-Marc Borello à la Ministre du travail le 16 janvier 2018. Autrement dit, une réelle dynamique territoriale s’est mise en place afin d’accompagner les demandeurs d’emplois dans leur recherche. Cette dynamique se fait ressentir à différents échelons des collectivités et plus particulièrement celui des communautés de communes, initiatrices de nombreuses actions sur leur territoire en faveur de l’emploi. Ces communautés de communes sont un des moyens de porter une stratégie adaptée d’insertion dans l’emploi durable des personnes éloignées du marché du travail.

Cet amendement procède donc au transfert de 2.000.000 euros de l’action n° 12 « Études, statistiques évaluation et recherche » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » vers l’action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » pour financer cette mesure.

Cet amendement vise à soutenir les communautés de communes qui lancent des actions territoriales en faveur de l’emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.