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Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 09/11/2018 — Amendement N° 514C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable) Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Door, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cherpion, ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/11/2018 — Amendement N° 512C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable) Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Door, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cherpion, ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/11/2018 — Amendement N° 482C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable) Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Straumann, M. Parigi, M. Leclerc, M. Abad, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pi... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/11/2018 — Amendement N° 480C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable) Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Straumann, M. Parigi, M. Leclerc, M. Abad, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pi... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/11/2018 — Amendement N° 66C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable) M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/11/2018 — Amendement N° 1141C au texte N° 1255 - Article 81 (Irrecevable) M. Rolland, M. Nury, M. Leclerc, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/11/2018 — Amendement N° 984C au texte N° 1255 - Article 81 (Irrecevable) Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Quentin, Mme Poletti, M. Thiériot, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Straumann, M. ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/11/2018 — Amendement N° 921C au texte N° 1255 - Article 81 (Irrecevable) M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Valentin, M. Minot, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/11/2018 — Amendement N° 880C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Rejeté) Mme Genevard, M. Viala, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Nury, Mme Duby-M... À la seconde phrase du troisième alinéa du 5° du I de l'article L. 2336‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « membres », sont insérés les mots : « du prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales calculé conformément aux 2° et 3° du I de l'article L. 2336‑3. » ... Voir tout l'amendement 07/11/2018 — Amendement N° 879C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Rejeté) Mme Genevard, M. Viala, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Door, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Nury, Mme Duby-M... Après la première phrase du troisième alinéa du 5° du I de l'article L. 2336‑2 du code général des collectivités territoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est majoré par ailleurs, le cas échéant, de l'attribution au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales calculé conformément à l'arti... Voir tout l'amendement 19 20 21 22 23 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org