Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

33 amendements trouvés


29/04/2019 — Amendement N° AC57 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, M. Hetzel, Mme Le Grip, M...

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi n’accorde pas une place suffisante à l’artiste. Le présent amendement propose de mentionner la création parmi les missions du Centre national de la Musique (CNM): dans la continuité du discours tenu par le minis...

29/04/2019 — Amendement N° AC59 au texte N° 1813 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Saddier, Mm...

À l’alinéa 5, après le mot : « exportation », insérer les mots : « des œuvres et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.

29/04/2019 — Amendement N° AC55 au texte N° 1813 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, M. Hetzel, M. S...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Conformément à l’article 3 de la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le Centre national de la musique met en œuvre une politique de service public construite avec les services centraux et déconcentrés de l’État, et en concertat...

29/04/2019 — Amendement N° AC60 au texte N° 1813 - Article 5 (Tombe)
Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, Mme Le Grip, M. Hetzel, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du nouvel établissement, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre nationale de la chanson, des variétés et du jazz. » Exposé sommair...

29/04/2019 — Amendement N° AC56 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
Mme Duby-Muller, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, M. Hetzel, M. S...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis(nouveau) Favoriser le développement territorial de l’écosystème musical, en contribuant à la définition et à la mise en œuvre de partenariats en lien étroit avec les services déconcentrés de l’État, et en concertation avec les collectivités territoriales et le secteur ; ». Exposé sommaire :...

29/04/2019 — Amendement N° AC43 au texte N° 1813 - Article 2 (Tombe)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration une instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la musique, dénommée Conseil professionnel, dont l’objet est de l’assister dans la détermination de ses priorités et des règles d...

29/04/2019 — Amendement N° AC4 au texte N° 1813 - Article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Abad, Mme Meunier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau) Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité de la création musicale. » Exposé sommaire : Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rô...

29/04/2019 — Amendement N° AC1 au texte N° 1813 - Article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Abad, Mme Meunier

Compléter l’alinéa 6 par les trois phrases suivantes : « Les actions de cet observatoire sont conduites sous l’autorité d’un comité d’orientation. L’observatoire recueille les informations nécessaires à sa mission auprès des personnes morales de droit public ou de droit privé de l’ensemble de la filière musicale. La composition et les modalité...

29/04/2019 — Amendement N° AC3 au texte N° 1813 - Article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Abad, Mme Meunier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau)Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires pour assurer un meilleur partage de la valeur. » Exposé sommaire : Face aux difficultés que représentent les bouleversements du partage de la valeur suscités par la révolution numérique, au sein de ...

29/04/2019 — Amendement N° AC5 au texte N° 1813 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Ramassamy

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau)Assurer un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale. » Exposé sommaire : Le partage de la valeur au sein de la filière musicale est bouleversé par la révolution numérique. Les modèles économiques des plateformes numériques réduisent les rémunérations des artistes p...

29/04/2019 — Amendement N° AC2 au texte N° 1813 - Article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Abad, Mme Meunier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau)Assurer un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale. » Exposé sommaire : Le partage de la valeur au sein de la filière musicale est bouleversé par la révolution numérique. Les modèles économiques des plateformes numériques réduisent les rémunérations des artistes p...

26/04/2019 — Amendement N° AC44 au texte N° 1813 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement du groupe Les Républicains. Cette mesure, préconisée par la mission de préfiguration des députés Cariou et Bois, ainsi que la mission confiée à Roch-Olivier Maistre, permettrait non seule...

26/04/2019 — Amendement N° AC58 au texte N° 1813 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Saddier, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Centre national de la Musique (CNM) a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses obj...