Restauration de notre-dame de paris
(Article 5)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur un sujet tel que celui il faut écouter les experts afin de ne pas se précipiter. En effet, il faut être humble et se rendre compte qu’il est trop tôt pour connaître le délai nécessaire. Ainsi, ri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cela vient toujours dans la logique de mettre en place un calendrier transparent vis-à-vis de ce sujet qui touche les français. De plus, la fonction de contrôle sera ainsi pleinement remplie, dans un...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « chaque 30 septembre jusqu’à la fin des travaux » Exposé sommaire : Il est nécessaire de fixer des échéances précises afin de donner plus de clarté au projet. De plus, il est nécessaire de tenir un cadre précis afin d’anticiper les dépenses et de pouvoir les compenser.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les français vivant à l’étranger payent une partie de leurs impôts en France. Il est donc légitime et même nécessaire, dans le sens de la justice sociale, de leur donner droit à cette déduction d’imp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Laisser un an à la souscription est nécessaire. Surtout, il devrait falloir au moins un an aux experts pour faire l’état des lieux. Ainsi, sur ce délai, il est logique de donner le temps aux français...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration » les mots : « d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, sous l’égide de l’architecte en chef des monuments historique...

Après le mot : « formation », insérer les mots : « initiale et continue ». Exposé sommaire : Il est proposé, par le présent amendement, de préciser que les fonds recueillis au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris peuvent contribuer à financer la formation initiale des jeunes qui souhaitent s’orienter vers les méti...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Président de la République » Les mots : « ministre en charge de la culture et d’une personnalité nommée par décret ». Exposé sommaire : Le rôle et les prérogatives du Président de la République sont clairement définis par la Constitution du 4 octobre 1958. Dans ce texte fondateur, à aucun mom...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les comptes sont publiés sur le site internet de l’établissement. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient de publier les comptes sur le site internet de l’établissement.

L'adoption définitive du projet d’architecture retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est soumise à l'accord préalable du diocèse de Paris, affectataire de l'édifice et du Conseil pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris qui réunit bénévolement des experts en restauration du patrimoine ainsi que trois ...

À l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « sur le contenu desquels le diocèse de Paris, affectataire de l’édifice, devra donner son accord exprès et préalable ». Exposé sommaire : Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de P...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur le contenu desquels le diocèse de Paris, affectataire de l’édifice, donne son accord exprès et préalable ». Exposé sommaire : Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en t...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un conseil scientifique international composé notamment de représentants du centre des monuments nationaux, de l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture, de la direction régionale des affaires culturelles d’Ile...

Compléter cet article par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et le diocèse de Paris ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.

Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant la fin de la collecte par la souscription nationale sur l’emploi des fonds collectés par la souscription et la destination de l’éventuel reliquat en vue notamment d’une attribution à la restauration des cathédrales, églises, abbayes, monastères ou chapelles récemment dégradés ou dont ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 du présent projet de loi prévoit d’autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, toutes dispositions relevant du domaine de la loi de nature à faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des con...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État ou l’établissement public créé aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre‑Dame de Paris rend compte, tous les six mois, devant les commissions parlementaires mentionnées au premier alinéa, de l’emploi des fonds r...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’État ou l’établissement public est tenu de communiquer de manière régulière, sur un espace internet unique et ouvert au public, les données relatives au recueil des fonds, anonymisées, et leur affectation. » Exposé sommaire : Il est proposé, par le présent amendement, de rendre publiques...

À la première phrase, substituer aux mots : « le 31 décembre 2019 » les mots : « l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est substituer à la date du 31 décembre 2019, la date de l’année de clôture de la souscription nationale afin de permettre l’application du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de donner un blanc-seing au Gouvernement pendant deux ans à travers une habilitation à légiférer par ordonnance. Nous devons nous opposer avec la plus grande fermeté à cette précipitation qui nous fait entrer dans une zone de grand flou, où pour tenir une promesse présidentielle fa...