Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1980
Amendement N° CF17 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Bony, Mme Bassire, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Genevard, M. Masson, M. Straumann, M. Sermier, M. Rolland, M. Viala.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cela vient toujours dans la logique de mettre en place un calendrier transparent vis-à-vis de ce sujet qui touche les français. De plus, la fonction de contrôle sera ainsi pleinement remplie, dans une logique démocratique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.