Les interventions de Valérie Beauvais sur ce dossier

842 amendements trouvés


16/10/2020 — Amendement N° 2324A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Brenier, Mme Dalloz, M. Rolland

I. – L’article 256 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas considérés comme effectuant l’une des activités économiques mentionnées à l’avant-dernier alinéa les exploitants d’installations photovoltaïques dès lors que la puissance installée n’excède pas 6 kilowatts crête. » II. – La perte de recette...

16/10/2020 — Amendement N° 2244A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Le Grip

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...

16/10/2020 — Amendement N° 2242A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Minot, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

I. – Le premier alinéa de l’article 1609novovicies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le produit brut des jeux de loteries dédiés au patrimoine organisés par la personne morale chargée de l’exploitation des jeux de loterie n’est pas soumis au prélèvement prévu au présent alinéa. » II. – Le premier alinéa d...

16/10/2020 — Amendement N° 1689A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Poudroux

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...

16/10/2020 — Amendement N° 1460A rectifié au texte N° 3360 - Article 15 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Per...

I. – À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 48, substituer au taux : « 55 % » le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la premier colonne du même tableau, substituer au taux : « 45 % » le taux : « 50 % ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes...

16/10/2020 — Amendement N° 1454A au texte N° 3360 - Article 14 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Dive, M. Nury, M. Ramadier, Mme Audibert, Mme Levy...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 167 à 171 : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé comme suit : « 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 130 grammes par kilomètre, le tarif est nul ; « 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 130 grammes par kilomètre et inf...

16/10/2020 — Amendement N° 1448A au texte N° 3360 - Article 14 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Ramadier, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Minot, Mme Kus...

I. – À l’alinéa 167, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé co...

16/10/2020 — Amendement N° 1439A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Descoeur, ...

I. – Après l’article 39decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39decies Cbis ainsi rédigé : «Art. 39deciesCbis. – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 30 % de la valeur d’origine, h...

16/10/2020 — Amendement N° 297A au texte N° 3360 - Article 15 (Adopté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 13. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 77 à 81. III. – En conséquence, à l’alinéa 82, supprimer la référence : «a du 1°, ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 83, supprimer la référence : « duadu 1° ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la fiscalité existante des supercarburants des indices 11...

16/10/2020 — Amendement N° 247A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude B...

I. – Le chapitre V du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1615‑1 est complété par les mots : « et pour les dépenses d’entretien des ouvrages d’art à compter du 1er juillet 2020 » ; 2° L’article L. 1615‑6 est ainsi modifié : a) Le ...

16/10/2020 — Amendement N° 218C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière057 545 528
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...

16/10/2020 — Amendement N° 76A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Le Fur, Mme Blin, M. Boucard, M. Bouley, M. Kamardine, M. Quentin, M. Saddier, Mme Serre

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’alinéa 11 de l’article 24 prévoit une nouvelle diminution de ressources affectées aux Chambres de Commerce et d’Industrie, pour un montant de 100 millions d’euros. Cette disposition est totalement incohérente avec l’ambition affichée par le Plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proxi...

16/10/2020 — Amendement N° 63A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Brun, Mme Beauvais, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Lorion, M. Marleix, M. Nury

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’alinéa 11 de l’article 24 prévoit une nouvelle diminution de ressources affectées aux Chambre de Commerce et d’Industrie, pour un montant de 100 millions d’euros. Cette disposition est totalement incohérente avec l’ambition affichée par le Plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proxim...

16/10/2020 — Amendement N° CF698C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Abad, Mme Poletti, M. Pierre-H...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie055 000
TOTAUX055 000

15/10/2020 — Amendement N° 2812A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Saint-Martin, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Pinel, M. Pupp...

I. – Au premier alinéa du A du II de l’article 28 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, le mot : « particulièrement » est supprimé. II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code géné...

15/10/2020 — Amendement N° 2566A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, M. Forissier, Mme Beauvais, Mme Le Grip, M. Hetzel, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine...

I. – Le I de l’article 39decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots « affectés à une activité industrielle, » sont supprimés ; 2° Au 4° , après le mot : « fabrication », sont insérés les mots « , de gestion » ; 3° Après le 7° , sont insérés des 8° et 9° ainsi rédigés : « 8° Équipements destinés à ...

15/10/2020 — Amendement N° 2403A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Forissier, Mme Bazin-Ma...

I. - Le 2 du II de la première sous-section de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° - L’article 39bis A est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 1, les mots : « 1997 à 2020 » sont remplacés par les mots : « clos à compter du 1erjanvier 1997 et jus...

15/10/2020 — Amendement N° 2348A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouche...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 5° du 1 de l’article 39, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le risque de non recouvrement de créances en cas de refus de délivrance du certificat mentionné à l’article L. 111‑2 du code du patrimoine peut donner lieu à la Constitution d’une provision dans d...

15/10/2020 — Amendement N° 2325A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Forissier, Mme Brenier, Mme Beauvais, M. Nury, M. Hetzel, M. Viala, Mme Serre, M. Roll...

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 2 197 620 », le montant : « 2 351 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Ex...

15/10/2020 — Amendement N° 2323A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Forissier, Mme Brenier, Mme Beauvais, M. Ferrara, M. Nury, M. Hetzel, M. Viala, Mme Da...

Après le 2 de l’article 50‑0 du code général des impôts, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2bis. Les contribuables exerçant leur activité à titre principal ne peuvent bénéficier du régime défini au présent article que pour une durée limitée à deux ans, échue au 31 décembre de la deuxième année suivant l’année de création de leur activité....