Les interventions de Valérie Beauvais sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/03/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 805 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation aux adultes handicapés est une allocation sociale attribués sous critères de ressources qui prend en partie en compte les revenus de bénéficiaires dans ses modalités de calcul. La prise...
05/03/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 805 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme toute allocation ou prestation sociale attribuée sous conditions de ressources, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) fait face à un effet de seuil. Cet effet de seuil se trouve accentué l...
