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Mobilités
(Article 6)


Les amendements de Valérie Beauvais


Les interventions de Valérie Beauvais sur ce dossier

270 amendements trouvés


31/08/2019 — Amendement N° CD746 au texte N° 2135 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Sermier, M. Cattin, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : «Art. L. 1115‑11. – Les opérateurs de services de transport ou les gestionnaires d’infrastructures, le cas échéant, communiquent dans les meilleurs délais aux entités ayant vendu les titres de transport concernés les retards et les annulations qui ont pu impacter ces prestations de tran...

31/08/2019 — Amendement N° CD797 au texte N° 2135 - Article 4 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri, Mme Levy, M. Dive, M...

Au début de l’alinéa 26, insérer la phrase suivante : « Lorsqu’elle le demande, l’autorité organisatrice de la mobilité régionale en est membre. » Exposé sommaire : Le syndicat mixte de type « loi SRU » dispose de trois compétences obligatoires visant à favoriser l’intermodalité au sein d’un territoire : la coordination des services, la mise...

31/08/2019 — Amendement N° CD774 au texte N° 2135 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri, Mme Levy, M. Dive, M...

Après le mot : « climatique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 : « et contre la pollution de l’air. » Exposé sommaire : L’amendement n° CD1113 a ajouté au texte du Sénat la lutte « contre l’étalement urbain » dans les compétences des AOM. Cet ajout est une fausse bonne idée. En effet, outre le fait que les dispositions prises en fave...

31/08/2019 — Amendement N° CD743 au texte N° 2135 - Article 9 (Retiré)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Cattin, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Straumann, M. Menuel, M. Re...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Avant de fournir les données agrégées de circulation et de déplacement à un utilisateur, les métropoles et les régions s’assurent que leur traitement ne vise pas à restreindre la concurrence ou à offrir à l’utilisateur une position dominante. » Exposé sommaire : L’article 9 du projet de loi d’o...

31/08/2019 — Amendement N° CD749 au texte N° 2135 - Article 15 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Cattin, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Straumann, M. Menuel, M. Re...

Après le mot : « auto-partage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 : « ou aux véhicules bénéficiant d’un signe distinctif de covoiturage. Dans le cas où l’autorité organisatrice de la mobilité n’est pas dépositaire du pouvoir de police de la circulation, elle est informée en amont par l’autorité investie du pouvoir de circulation et donne ...

31/08/2019 — Amendement N° CD784 au texte N° 2135 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri, Mme Levy, M. Dive, M...

I. – Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 10°bis B Au premier alinéa du II de l’article L. 2531‑6, après le mot : « transmet », sont insérés les mots : « mensuellement et » ; ». II. – Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 10°ter A Le deuxième alinéa du même II du même article L. 2531‑6 est complété par les mots : « qui e...

31/08/2019 — Amendement N° CD780 au texte N° 2135 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri, Mme Levy, M. Dive, M...

Substituer aux alinéas 115 à 119 les trois alinéas suivants : « 19°bis La sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie est complétée par un article L. 3111‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3111‑10‑1. – L’autorité compétente en matière d’organisation des services de transport scolaire est consulté...

31/08/2019 — Amendement N° CD21 au texte N° 2135 - Article 1er C (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Si le budget initial voté pour l’Agence de financement des infrastructures de transports de France est en baisse par rapport à la trajectoire financière inscrite dans la présente loi, le Gouvernement fait procéder à une révision concomitante de la loi par le Parlement pour faire correspondre la tr...

31/08/2019 — Amendement N° CD14 au texte N° 2135 - Article 1er A (Retiré)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Pour réaliser les choix d’avenir en matière d’investissements dans les transports, les études d’opportunité incluent un calcul des externalités environnementales, comparées entre les différentes mobilités, en donnant un coût au carbone. » Exposé sommaire : L’institution France Stratégie dans so...

31/08/2019 — Amendement N° CD67 au texte N° 2135 - Article 1er A (Retiré)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

À l’alinéa 15, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Il convient de prendre en compte la spécificité des territoires de montag...

31/08/2019 — Amendement N° CD24 au texte N° 2135 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « II. - Au 31 décembre 2025 aucune ville chef-lieu de département n’est située à plus de 50 kilomètres ou de 45 minutes en voiture d’une autoroute ou d’une gare desservie par une ligne à grande vitesse. » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de garantir un aménagement équilibré ...

31/08/2019 — Amendement N° CD46 au texte N° 2135 - Article 14 bis (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Compléter l’article par les mots : « sans créer une concurrence déloyale pour les professionnels réglementés du transport public particulier de personnes. » Exposé sommaire : Cet article, introduit par le groupe La République en marche du Sénat, vise à intégrer les nouvelles solutions et nouveaux usages non seulement dans les politiques publ...

31/08/2019 — Amendement N° CD253 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Boucard, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagi...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « L’accent sera tout particulièrement mis sur l’aménagement et la sécurisation des lignes existantes qui desservent les départements ruraux ou de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’il faudra mettre la priorité sur l’aménagement et la sécurisation des lignes ferroviair...

31/08/2019 — Amendement N° CD63 au texte N° 2135 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Compléter l’alinéa 38 par les mots : « , prioritairement dans les zones rurales et de montagne reconnues enclavées ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les ruraux n’ont souvent pas d’autres alternatives comme moyen de locomotion que leur voiture. Souvent, du fait de l'absence de réseaux de transport en commun, chaque foyer dispose de deux voitu...

31/08/2019 — Amendement N° CD43 au texte N° 2135 - Article 4 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une cartographie des bassins de mobilité a déjà été réalisée pour l’ensemble du territoire régional à la date de promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, la région n’est pas tenue d’engager la procédure décrite au septième alinéa du présent article. » Exposé sommaire : L...

31/08/2019 — Amendement N° CD251 au texte N° 2135 - Article 1er A (Retiré)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Boucard, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagi...

À la troisième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « routiers, », insérer le mot : « cyclables, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’une offre alternative de mobilités, il convient de mettre l’accent sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pistes cyclables.

31/08/2019 — Amendement N° CD16 au texte N° 2135 - Article 1er C (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois,...

31/08/2019 — Amendement N° CD854 au texte N° 2135 - Article 11 (Tombe)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Cattin, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Straumann, M. Menuel, M. Re...

Après le mot : « public », rédiger ainsi la fin de de l’alinéa 29 : « , lorsque les gestionnaires de ces services ont décidé de fournir un accès à leur service numérique de vente à un service numérique multimodal ; ». Exposé sommaire : Si les principes judicieux prévues par l’article L. 1115‑8 et L. 1115‑8‑1 doivent s’appliquer à la distribu...

31/08/2019 — Amendement N° CD47 au texte N° 2135 - Article 22 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M. Vialay, M. Hetzel, M. Brun, Mme ...

Supprimer les alinéas 29 à 33. Exposé sommaire : L’obligation d’équipement en porte-vélos des autocars pose des problèmes de sécurité, d’exploitation et de liberté d’administration. En termes de sécurité, l’ajout d’un équipement à l’arrière du véhicule peut, d’une part, entraver l’issue de secours de la lunette arrière. D’autre part, un port...

31/08/2019 — Amendement N° CD56 au texte N° 2135 - Article 31 bis (Rejeté)
M. Descoeur, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M. Vialay, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 213‑1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale. ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier un flou juridique lié à la portée de l’agrément délivré par les préfets. L’exploitation d...