Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Nous avons, fin 2019, conclu la séance publique en débattant du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Les débats furent intenses, particulièrement riches d'enseignement et auront permis, je le crois, de parvenir à l'élaboration d'un texte équilibré, dont l'objectif est d'assurer une lutte efficace con...

La lutte contre le gaspillage doit être intégrée par toutes et tous, chacun à son niveau de responsabilité. Tout au long du débat parlementaire, c'est l'objectif qu'a poursuivi le groupe Les Républicains, et j'associe tout particulièrement à mes propos mon collègue du Cantal Vincent Descoeur.

Lors de mon intervention à l'occasion de la première lecture du texte, j'avais précisé que nous saurions nous montrer constructifs en complétant, en modifiant et en enrichissant ce projet de loi. Il est vrai que nous ne nous sommes pas accordés sur tout, mais il n'en demeure pas moins que nous considérons que le texte issu de la commission mixt...

Je pense en particulier à la question de la consigne pour recyclage, qui a largement alimenté nos débats et à propos de laquelle vous avez, madame la secrétaire d'État, parfois su entendre nos arguments, ainsi que ceux des collectivités locales et des associations d'élus. En ce début d'année, je formule le voeu que l'engagement pris en CMP de l...

Nous regrettons aussi l'absence d'incitation en faveur de la promotion des produits générant moins d'emballage. Si nous avons adopté des mesures pour réduire les emballages, vous n'avez pas accepté notre proposition de soutenir la mise en rayon de produits contenus en berlingot ou encore des produits de cosmétique secs. Il est ainsi regrettable...

Nos regrets portent également sur l'extension de la durée légale de garantie. Alors que nous vous avions proposé de renforcer la durée légale de garantie, ce qui aurait été le signe d'une plus grande durabilité des produits, vous n'avez pas su faire preuve d'audace, arguant que ces dispositions relèvent du droit européen. Certes, mais pourquoi ...

Malgré ces remarques, comme je l'indiquais au début de mon propos et tout en restant attentif aux mesures réglementaires ainsi qu'aux ordonnances qui seront prises, notre groupe votera en faveur de ce texte, car nous considérons que des avancées ont été réalisées. Des progrès restent toutefois à accomplir et je sais, madame la secrétaire d'État...

Je vais vous faire plaisir, monsieur le président, car je vais défendre en même temps les amendements no 977, 978, 980, 981 et 982 ! Alors que le projet de loi soumet de nombreuses filières professionnelles au principe de la REP en laissant au domaine réglementaire le soin de définir les moyens appropriés, l'article 9 instaure une différence d...

Mme la rapporteure ayant fait valoir la situation complexe du traitement des VHU en France, j'aimerais rappeler quelques chiffres. La France est pionnière en Europe par son taux de réutilisation et de recyclage – 87,3 % de la masse des VHU pris en charge – et par son taux de réutilisation et de valorisation, qui s'élève à 94,5 %, selon le rappo...

Au nom de mon groupe, je souhaite à mon tour saluer la position de la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ainsi que l'avis de Mme la rapporteure. Cher collègue, nous nous associons à votre démarche et voterons donc pour cet amendement.

Le projet de loi propose des objectifs stratégiques ambitieux en matière de réduction des déchets, de réemploi et de réduction de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique – ce qui devrait intéresser Mme la présidente de la commission. La fixation d'objectifs stratégiques devrait être accompagnée d'études d'impact préalabl...

Cet amendement vise à réaliser un état des lieux des contrôles relatifs à l'application des conventions de dons de denrées alimentaires entre la grande distribution et les associations habilitées, prévus par la loi Garot du 11 février 2016. En effet, le décret pris en application de cette loi prévoit un certain nombre de règles visant à favoris...

Vous dites, madame la ministre, que tout était convenu et parfait. Pourtant les collectivités considèrent que, par ses imprécisions, la rédaction de l'amendement gouvernemental n'est pas conforme aux échanges que vous avez eus avec elles. La consigne pour recyclage, imaginée par les metteurs en marché de produits en bouteille de plastique et p...

Nous proposons par cet amendement de rédiger ainsi la deuxième phrase du neuvième alinéa : « cette évaluation se fonde sur une méthode établie en accord avec l'ensemble des membres du comité des parties prenantes de chaque éco-organisme concerné et après concertation des collectivités en charge de la planification régionale, de la prévention et...

Monsieur le président, la liste des sous-amendements qui nous a été communiquée ne correspond pas à celle que vous annoncez.

Dès lors que la méthodologie d'évaluation des performances sera établie sans l'accord de l'ensemble des parties prenantes, il est probable que les acteurs ne prendront pas la responsabilité d'une stratégie globale visant à améliorer la performance de la collecte, alors qu'ils seront quasiment certains de voir instaurer dès 2023 un dispositif de...

L'article 5 bis F vise à interdire l'impression systématique des tickets de caisse et de carte bleue dans les surfaces de vente. Outre les conséquences économiques et sociales de ces mesures sur les fournisseurs des commerçants et l'absence totale d'étude d'impact, les adaptations techniques nécessaires pour s'y conformer, en particulier pour l...

De surcroît, il lui faudra imprimer lui-même son ticket. Si l'idée de cet article est intéressante pour réduire la consommation de papier, les difficultés d'adaptation qu'il soulève et ses conséquences juridiques sur la protection des consommateurs invitent à la prudence. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Nous ne disposons d'aucune étude d'impact sur le changement de matériel nécessaire pour les commerçants. De plus, si vous ne voulez pas de tickets et si le dispositif est généralisé, le consommateur devra lui-même imprimer son ticket de caisse puisqu'il sera envoyé par mail – la consommation de papier ne diminuera donc pas.

Je n'ai pas grand-chose à ajouter, si ce n'est que l'envoi du ticket par mail pose un problème concernant les données informatiques. Des fichiers ne risquent-ils pas de circuler d'un commerce à l'autre ? Vous donnez votre adresse électronique pour qu'on vous envoie un ticket de caisse, et cette adresse pourra également servir pour qu'on vous en...