Les interventions de Valérie Beauvais sur ce dossier

252 amendements trouvés


23/11/2019 — Amendement N° CD351 au texte N° 2274 - Article 5 bis C (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Sermier, Mme Lacroute, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Straumann

À alinéa 2, substituer au mot : « doivent » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Les dispositions du présent chapitre ont donc vocation à inciter et non à imposer certaines pratiques commerciales dont celle de la vente en vrac considérant que ce conditionnement n’est pas adapté à certaines appellations d’origine contrôlées. Cet amendem...

23/11/2019 — Amendement N° CD308 au texte N° 2274 - Article 4 quater C (Adopté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Un arrêté définit la liste des produits et les motifs légitimes, telle la sécurité ou la santé des utilisateurs, pour lesquels le professionnel n’est pas tenu par cette obligation. » Exposé sommaire : L’obligation de réparabilité ou de reconditionnement, prévue par l’article n’est pas applicable...

23/11/2019 — Amendement N° CD292 au texte N° 2274 - Article 9 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Modifier ainsi l’alinéa 15 : 1° À la première phrase, après le mot : « recyclée », insérer les mots : « ou issue de la biomasse » ; 2° À la même phrase, après le mot : « recyclabilité », insérer les mots : « et la renouvelabilité ». Exposé sommaire : L’utilisation de ressources renouvelables issues de la biomasse pour fabriquer des pr...

23/11/2019 — Amendement N° CD293 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

À l’alinéa 33, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : La disposition soumettant les jouets au principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) est assortie d’une échéance qui ne pourra pas être tenue, eu égard à la réglementation d’application requise et à la complexité même des obligations à mettre ...

23/11/2019 — Amendement N° CD620 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Le dispositif de collecte est opérationnel au 1er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Le secteur du bâtiment génère chaque année 50 000 tonnes de déchets. Pour les grands chantiers, des solutions de collecte permettant de trier les déchets en vue du recyclage sont le plus souvent en place. Toute...

23/11/2019 — Amendement N° CD310 au texte N° 2274 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les catégories de produits concernés ainsi que les modalités d’application sont déterminées après consultation des représentants des secteurs concernés. » Exposé sommaire : L’article 2 qui traite de l’indice de réparabilité prévoit des dispositions très générales pouvant potentiellement s’adres...

23/11/2019 — Amendement N° CD392 au texte N° 2274 - Article 1er AB (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’atteinte de l’objectif stratégique prévu au même 3° du I de l’article L. 541‑1 et sur les moyens à mettre en œuvre pour y répondre. » Exposé sommaire : L’objectif de réemploi fixé à 5 % du tonnage de déchets mén...

23/11/2019 — Amendement N° CD319 au texte N° 2274 - Article 4 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « période », insérer le mot : « précise ». Exposé sommaire : L’article 4 a pour objet de faciliter la réparation et de réduire son coût, grâce entre autres à l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire. Pour cela, il rend obligatoire l’information sur la disponibilité...

23/11/2019 — Amendement N° CD428 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Leclerc, M. Herbillon, M. de Ganay, M. C...

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 21°bisLes bouteilles et cartouches de gaz ; ». Exposé sommaire : Malgré la bonne volonté de cette disposition, elle ne vient pas apporter de solution à la reprise des bouteilles de gaz dites « orphelines » (marque étrangère distribuées en grande surface ou producteur n’existant plus). Les entre...

23/11/2019 — Amendement N° CD630 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Compléter l’alinéa 38 par les mots : « , de sorte que les objectifs fixés par la filière soient cohérents avec les obligations mentionnées aux articles R. 543‑3 et suivants du présent code et aux arrêtés du 28 janvier 1999 relatifs aux conditions de ramassage et de traitement des huiles usagées ». Exposé sommaire : La filière de gestion des ...

23/11/2019 — Amendement N° CD326 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

À l’alinéa 85, après le mot : « prévus », insérer les mots : « , lorsque le distributeur finance et organise ou fait organiser un système de collecte de proximité ». Exposé sommaire : Cet article généralise le principe de reprise sans frais des produits usagés par le distributeur pour toute vente d’un produit neuf (obligation de reprise 1 po...

23/11/2019 — Amendement N° CD507 au texte N° 2274 - Article 13 (Rejeté)
M. Lorion, Mme Beauvais

I. – À l’alinéa 3, supprimer la référence : « et le deuxième alinéa de l’article L. 541‑10‑2 ». II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le troisième alinéa de l’article L. 541‑10‑2 du code de l’environnement entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. » Exposé sommaire : Les collectivités des DROM-COM font état d’une inéga...

23/11/2019 — Amendement N° CD396 au texte N° 2274 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le deuxième alinéa de cet article prévoit que le vendeur professionnel doit mettre à la disposition du consommateur non seulement l’indice de réparabilité du produit qu’il souhaite acquérir mais également les paramètres qui auront permis de l’établir. L’indice de réparabilité a pou...

23/11/2019 — Amendement N° CD622 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Re...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il prévoit également une obligation de reprise des matériaux collectés par ces collectivités à un prix positif ou nul égal à celui proposé sur l’ensemble du territoire national. » Exposé sommaire : Les collectivités des DROM-COM font état d’une inégalité de traitement par rapport aux collectiv...

23/11/2019 — Amendement N° CD393 au texte N° 2274 - Article 1er AD (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « II. – Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’atteinte de l’objectif stratégique prévu au même 4°ter du I de l’article L. 541‑1 et sur les moyens à mettre en œuvre pour y répondre. » Exposé sommaire : Le projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire ...

23/11/2019 — Amendement N° CD624 au texte N° 2274 - Après l'article 6 quater (Adopté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Au deuxième alinéa de l’article L. 228‑4 du code de l’environnement, après le mot : « matériaux », sont insérés les mots : « de réemploi ou ». Exposé sommaire : L’article 6 quater impose d’intégrer le réemploi dans la commande publique, mais uniquement pour les marchés de fourniture. La modification de l’article L 228-4 du code de l’environn...

23/11/2019 — Amendement N° CD316 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Après l’alinéa 8, ajouter l’alinéa suivant : « Par dérogation au deuxième alinéa du présent I, il peut être mis en place un système collectif agréé équivalent, dont la gouvernance est partagée avec l’ensemble des acteurs de la filière, et permettant un partage des coûts entre les producteurs et les professionnels consommateurs du produit et gé...

23/11/2019 — Amendement N° CD512 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
M. Lorion, Mme Beauvais

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il prévoit également une obligation de reprise des matériaux collectés par ces collectivités à un prix positif ou nul égal à celui proposé sur l’ensemble du territoire national. » Exposé sommaire : Les collectivités des DROM-COM font état d’une inégalité de traitement par rapport aux collectiv...

23/11/2019 — Amendement N° CD632 au texte N° 2274 - Article 1er AC (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

À l’alinéa 2, après le mot : « recyclé », insérer les mots : « ou valorisé ». Exposé sommaire : Le plastique n’est pas un flux uniforme mais recouvre beaucoup de compositions très différentes. Concernant les emballages, on peut effectivement annoncer que 100 % sont recyclables (même s’il existe toujours une perte dans le processus de recyc...

23/11/2019 — Amendement N° CD309 au texte N° 2274 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Après la première phrase du troisième alinéa, insérer la phrase suivante : « Les catégories de produits concernés sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés. » Exposé sommaire : L’article 1 qui traite des qualités et caractéristiques environnementales prévoit des dispositions très gén...