Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Cet amendement s'inscrit dans la lignée de ceux que j'ai présentés tout à l'heure, sur les quotas. Il propose : « Toute demande de visa de long séjour ou de carte de séjour mentionnés à l'article L. 311-1 peut être rejetée lorsque, pour la catégorie de séjour concernée, le nombre annuel des étrangers admis à s'installer durablement en France, f...

Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le financement de la prise en charge des mineurs non accompagnés. Nous avons bien compris, monsieur le ministre d'État, que vous étiez en train de discuter avec l'Association des départements de France. Mais nous, nous sommes ici pour faire la loi, et non pour faire de la com...

ou entendre… ce que nous n'avons d'ailleurs pas entendu. Ce que je voudrais vous demander, c'est si vous pourriez, une fois que vous aurez discuté avec l'Association des départements de France, nous faire l'honneur de nous présenter les conclusions de ce travail. Si je considère qu'il est en effet essentiel que vous discutiez avec les départem...

Nous arrivons au terme d'un débat difficile au cours duquel nous vous avons posé certaines questions. Pourtant, vous le voyez, nous sommes encore suffisamment frais pour vous interroger, après plus de soixante heures passées dans l'hémicycle, sans parler du travail effectué en commission, auquel beaucoup d'entre nous ont participé. En commissi...

Les chiffres que j'ai cités m'ont été confirmés par l'ambassadeur de France, lorsque j'ai effectué un déplacement, il y a quelques semaines, à Berlin. Je les ai également trouvés dans la presse allemande. Au terme de ce très long débat, il serait important pour la représentation nationale et pour les Français que l'on chiffre l'effort consenti ...

Je remercie ma collègue Brigitte Kuster, avec qui j'ai travaillé sur ces sujets, pour la présentation de cet amendement. Mme Kuster a été confrontée, lorsqu'elle a exercé les fonctions de maire d'arrondissement à Paris, comme moi-même à Marseille, aux difficultés créées par les mariages frauduleux. Ces problèmes sont d'autant plus aigus que les...

Je trouve cela difficile à entendre et très méprisant pour ces fonctionnaires qui sont confrontés aux auditions difficiles que la loi impose – car telle est la réalité. Pour leur part, les préfets ne nous informent pas des suites des signalements que nous leur adressons. Nous ne pouvons pas organiser notre propre impuissance en votant des lois ...

Je pense qu'il y va du respect des fonctionnaires et des Français mais aussi de la lutte contre les filières mafieuses.

Il est urgent de mettre fin au détournement du droit d'asile, qui est devenu l'une des voies majeures de l'immigration clandestine : les déboutés du droit d'asile n'étant pas reconduits dans leur pays, ils restent sur le territoire et deviennent clandestins. Je ne reviendrai pas sur les chiffres très élevés que j'ai cités plusieurs fois au cou...

L'article 14 ouvre la possibilité de contraindre des étrangers à résider dans un lieu qui leur est désigné pendant le délai de départ volontaire. Savoir où se trouvent des personnes destinées à quitter le territoire est la moindre des choses. Dans quel lieu seront-elles assignées à résidence ? Nous savons, en effet, que les « taux de fuite » so...

Il n'y aura jamais de mots assez forts pour décrire les horreurs que notre pays a connues ces dernières années. Face à ces tragédies, nous devons rester non seulement solidaires, comme nous l'avons toujours été, mais aussi lucides. Il est important de mettre un terme au « pas d'amalgame » et à la politique de l'excuse, notamment sociale sur le...

… qui n'avait pas été expulsé du territoire français en dépit des nombreux délits qu'il avait commis depuis douze ans. Il a lâchement assassiné deux jeunes filles, qui ne demandaient qu'à vivre. Enfin, je vous rappelle, chers collègues de la majorité, ce qui ne manquera pas de vous satisfaire, que, le 12 octobre 2017, le Président de la Républ...

On l'a dit plusieurs fois au cours de ces longues journées de débat, plus de 3 000 migrants sont morts l'année dernière en tentant de passer en Europe via l'une des trois principales routes de la Méditerranée. Rappelons que ces immigrés clandestins entrent illégalement sur notre territoire et contournent nos règles humanistes, comme le droit d...

La loi actuelle est très claire : si un étranger en situation irrégulière circule sur le sol français sans titre de séjour, il doit être expulsé qu'il soit délinquant ou non ; la règle est la même pour tous. C'est essentiel car la capacité de l'État à éloigner les étrangers qui commettent des actes de délinquance est inhérente au concept de sou...

Enfin, il m'a été indiqué en commission des lois que la menace pour l'ordre public était une notion subjective appelant nécessairement l'appréciation du préfet, du ministre ou du juge, et ne pouvait donc pas être inscrite directement dans la loi ; je vous rappelle que l'expulsion est une mesure administrative, prononcée par…

Mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler qu'aux termes du CESEDA l'expulsion est une mesure administrative prononcée à l'encontre des étrangers dont la présence sur le sol français constitue « une menace grave pour l'ordre public. » Cette mesure, qui figure dans la loi, n'a malheureusement été utilisée qu'à quatre-vingt-quinze repris...

Bien que nous siégions pendant le week-end pour nous occuper d'un sujet éminemment important, ce sont des carabistouilles que vous nous proposez !

Ce n'est pas un argument, enfin ! C'est pénible, à la longue : il faut tester cette mesure, quitte à la réécrire ensuite !

Mes chers collègues, je ne comprends pas bien l'incohérence qui prévaut ici ce matin. Les propositions qu'Éric Ciotti vient de nous décrire me semblent frappées au coin du bon sens. Comment garder sur notre territoire des personnes qui ont été condamnées, des criminels ? C'est totalement incompréhensible. Monsieur le ministre d'État, je ne com...

Je trouve vos réponses dilatoires, à vous et à Mme la rapporteure, absolument indécentes. Depuis le début, vous répondez par un silence absolu à tous nos questionnements.