Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Nous travaillons dans des conditions déplorables. Pas de réponses, pas d'étude d'impact, aucun respect pour nos propositions. Franchement, c'est quoi : le mépris macronien ? C'est ça, le nouveau monde ?

Ces dernières années, il y a eu près de 100 000 entrées irrégulières par an. Sur les 21 300 étrangers retenus, 8 689 ont été éloignés en 2017. Parmi eux, 32 % l'ont été après quinze jours de rétention et 10 % après trente jours. La rétention n'est pas une sanction. Nous mettons en rétention des personnes qui refusent de retourner chez elles, a...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 390. Après avoir imaginé un délai de rétention de cent-trente-cinq jours puis de cent-quatre-vingt-dix jours, aujourd'hui le Gouvernement envisage une durée maximale de quatre-vingt-dix jours avec le séquençage suivant : une première phase de trente jours, prolongeable une fois tr...

Par cet amendement, il s'agit d'interdire le retour des terroristes étrangers. La première des libertés, c'est en effet de pouvoir vivre en toute sécurité. Nous n'aurons jamais de mots assez forts pour décrire les différentes horreurs que notre pays a connues ces dernières années. La République a pleuré, elle pleure encore, mais elle doit pours...

Des peines d'interdiction du territoire français peuvent être prononcées dans des cas de violences. Parmi ceux-ci, on compte, aux termes de l'article 222-9 du code pénal, les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. Je souhaiterais que l'on ajoute les mutilations génitales féminines, qui ne sont pas encore inscrites ...

La loi du 7 mars 2016 a fait de l'assignation à résidence la règle et de la mise en rétention administrative l'exception. Cette posture socialiste a conduit à un échec majeur de toutes les procédures d'éloignement : si 92 076 mesures d'éloignement ont été prononcées en 2016, seules 18 % ont été réellement exécutées ; autrement dit, 75 587 perso...

Pour que ce projet de loi applique une politique efficace et crédible, il faut renoncer aux demi-mesures et à la fermeté de façade ; il faut des actes concrets à la hauteur d'une pression migratoire qui non seulement ne faiblit pas mais va s'accroissant.

Cet article est incroyable : il organise notre propre impuissance. Nous avons examiné plus de 500 amendements. Aucun de notre famille politique n'a été adopté : cela prouve l'ouverture d'esprit du groupe La République en marche ! Là, nous allons faire en sorte que des personnes qui ont été déboutées de toutes les procédures puissent rester en...

Parmi les déboutés du droit d'asile, 96 % restent sur notre territoire. D'après la Cour des comptes, le coût des procédures se monte à 5 528 euros par personne. Or ces personnes, qui ont abusé des procédures, n'ont aucun statut de réfugié, et n'ont donc pas vocation à rester sur notre territoire. Non seulement elles ont coûté cher, mais l'on, e...

Permettez-moi de vous rappeler que M. Le Maire a voté avec nous, lorsqu'il était sur les bancs de la majorité parlementaire à l'Assemblée, entre 2007 et 2012, l'instauration du forfait, qui a été malheureusement supprimé par les socialistes. François Fillon et Roselyne Bachelot, en instaurant un timbre, avaient permis de réduire de 200 000 le n...

En 2017, le nombre de mineurs migrants confiés aux départements a augmenté de 85 %, pour dépasser les 25 000 prises en charge. Comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre d'État, le nombre d'évaluations de minorité et d'isolement a franchi l'an dernier le seuil des 50 000 ; la durée de ces enquêtes s'est allongée pour atteindre quaran...

Mes chers collègues, alors que 92 076 mesures d'éloignement ont été prononcées en 2016, seules 24 707 ont été exécutées, soit quelque 27 %. Les comparaisons avec l'Allemagne et le Royaume-Uni ne sont pas à l'avantage de la France, si on se réfère au rapport d'information présenté le 15 février par Guillaume Larrivé des Républicains et Jean-Mich...

Le droit positif prévoit que le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile fixe la répartition des places d'hébergement destinées aux demandeurs d'asile sur le territoire national. L'article 9 du projet de loi va à rebours de cet esprit. Il prévoit en effet que le schéma national fixe la proportion de demandeurs d'asile accueillis dans ch...

En outre, alors même que nous n'avons pas encore voté le présent projet de loi, nous apprenons – encore par la presse – qu'une proposition de loi issue des rangs de la majorité traitant de la question des mineurs pourrait être examinée avant la fin de l'année. Pouvez-vous, oui ou non, confirmer cette information ? Combien de temps encore devro...

Il y a là, me semble-t-il, un profond mépris à l'égard de l'Assemblée nationale. Vous méprisez le vote des Français.

J'ai demandé la parole tout à l'heure, monsieur le président, mais vous ne m'avez pas entendue : je voulais répondre à l'accusation indigne proférée par l'un des membres de la majorité, qui nous a renvoyés aux « heures les plus sombres de notre histoire ». Mon cher collègue, nous avons revécu très récemment ces « heures les plus sombres », not...

Avec l'examen de l'article 11, nous entamons le chapitre II du projet de loi consacré aux mesures d'éloignement. Pourtant, une fois encore, il y a une marge entre la fermeté que vous affichez et la réalité. Le 31 mars dernier, monsieur le ministre d'État, vous avez affirmé avoir réalisé vingt expulsions d'étrangers radicalisés en 2017. Selon vo...

L'article 8 prévoit que le droit au maintien sur le territoire pendant l'examen de la demande d'asile cesse dès que la lecture en audience publique de la décision de la CNDA a eu lieu. Je rappelle que, avant 2015, le recours à la CNDA n'était pas suspensif et que c'est la majorité précédente, socialiste, qui a fait en sorte que ce soit le cas.

Résultat : certains étrangers demandent tardivement l'asile et font un recours devant la CNDA afin de pouvoir rester sur le territoire français et éviter l'expulsion. Je rappelle aussi que 96 % des déboutés du droit d'asile restent en France et que le budget consacré aux expulsions a baissé de 7 %. Aujourd'hui, nous sommes une fois de plus con...

Je comprends tout à fait la position de mes collègues au sujet des femmes qui luttent pour ne pas être mutilées, et cela me donne d'ailleurs l'occasion de revenir, monsieur le ministre d'État, sur les questions que je vous ai posées hier au sujet de l'excision, dont il vient d'être question. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous donner les chif...