Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 3)

Deux chiffres sont importants à retenir : 60 000 femmes excisées vivent sur le territoire français, et 500 000 au sein de l'Union européenne. L'article 3 du projet de loi aurait pour objectif de renforcer la protection des jeunes filles exposées à un risque d'excision, en permettant au médecin chargé des examens requis – il s'agit bien du médec...

Un certificat de non-excision pourrait être utile au moment où une mineure française quitte le territoire pour un pays où elle court ce risque. Si la jeune fille est excisée à son retour, il faut alors engager la responsabilité des parents, même si la mutilation s'est faite à leur insu.

Les parents ont un devoir de protection : ils ne peuvent pas se défausser de leur responsabilité pour cette mutilation abominable. Il est indispensable de protéger les femmes, mineures ou non, qui pourraient être victimes d'excision. Pour atteindre ce but, vous n'employez pas le bon moyen, et je le regrette. C'est pour cette raison…

Précisément : il est absolument nécessaire d'adopter de véritables dispositions pour les 60 000 jeunes filles et petites filles qui sont aujourd'hui excisées et vivent en France. Je voudrais d'ailleurs connaître le nombre de personnes condamnées pour avoir, en France, laissé faire ces pratiques abominables. Je n'ai pas trouvé ces chiffres. La ...

On l'a pourtant rappelé hier soir : les grandes vacances sont une période propice aux excisions. Or aucune mesure ne permet de protéger les petites filles contre cette pratique abominable. Monsieur le ministre d'État, combien de personnes ont été condamnées pour avoir commis ou laissé commettre de telles mutilations, non seulement sur le terri...

Je peux comprendre votre biais. Mais nous avons beaucoup parlé des violences faites aux femmes en France. Dans le code pénal, il n'existe pas – et cette disposition ne figure pas davantage dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, que Mme Schiappa nous a présenté avant-hier – de disposition réprimant les violences ayant ...

Mes chers collègues, si vous le permettez, j'aimerais en appeler à la sérénité et à la modestie, parce que cela commence à être fatigant d'être mis en cause en permanence. Avant-hier, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a affirmé, lors d'une réunion de la délégation aux droits des femmes, que le projet de l...

La France est une terre d'immigration depuis la seconde moitié du XIXe siècle. À l'immigration de travail, qui a été très importante pendant les Trente Glorieuses, a succédé une immigration à dominante familiale à partir de 1975. Mais la France est maintenant confrontée à un nouveau défi migratoire. Notre démographie est l'une des plus dynamiqu...

Nous voyons là l'empreinte du socialisme : vous cherchez à tout prix à édulcorer un projet de loi qui n'allait déjà pas assez loin. L'article 3 en est la preuve puisque vous entendez, à travers lui, ouvrir encore un peu plus les vannes de l'immigration ; il étend en effet le bénéfice de la réunification familiale aux frères et soeurs. Une fois ...

Le moment est venu d'affronter la réalité avec courage, de remettre à plat l'ensemble de notre politique migratoire et de penser à la cohésion nationale.

L'article 3 montre que ce projet de loi, à l'origine un texte purement administratif, recèle en réalité une vision politique sans fermeté, et n'apporte pas de réponses concrètes et efficaces aux problèmes. Au départ, nous pouvions soutenir des ajustements techniques, mais le projet qui nous est soumis n'est clairement pas à la hauteur du défi m...

Il est vrai que je m'exprime avec une voix un peu affaiblie. Certes, il y avait tout à l'heure beaucoup de bruit de l'hémicycle, mais nous devons tous, lorsque nous prenons la parole, intervenir sur le fond, et non invectiver nos collègues. C'est pourquoi je tenais à faire ce rappel au règlement. Toute cette agitation vient du fait que notre c...

Monsieur le président, vous avez interrompu la séance pendant cinq minutes. Nous avons déjà eu plusieurs rappels au règlement hier soir.

Les invectives personnelles, les insultes, les mises en cause n'ont pas leur place dans ce débat, qui est assez difficile comme cela.

Je vous demande donc, monsieur le président, de faire en sorte que le débat sur ce texte se déroule dignement.