Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 3)

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La promotion du respect du principe de laïcité, la lutte contre toute forme de harcèlement, de discrimination ou de dérive communautariste dans le sport. » Exposé sommaire : Le sport est et doit demeurer un vecteur d’intégration, de respect et d’apprentissage de la vie en société et des règl...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La lutte contre les violences verbales ou physiques et toute autre forme de discrimination aux abords des lieux sportifs. » Exposé sommaire : L’actualité nous enseigne que les comportements violents ou discriminants ont fait l’objet d’une banalisation aux alentours des stades et des lieux sp...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La promotion du bénévolat dans le monde du sport. » Exposé sommaire : Les associations sportives locales rencontrent de nombreuses difficultés dans le recrutement des bénévoles. Pourtant, ces bénévoles constituent la clef de voute de la vie associative en particulier dans le monde sportif. E...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La promotion et le développement de l’arbitrage notamment l’arbitrage féminin. » Exposé sommaire : Aux termes du Code du sport, les arbitres sont reconnus comme des agents accomplissant une mission de service public. Ils prennent des décisions sans lesquelles le jeu ne pourrait se poursuivre...

Rétablir l’article L. 112‑18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante : «Art. L. 112‑18. – L’Agence nationale du sport est responsable, à travers son responsable de la haute performance, de l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation ...

I. – Compléter l’alinéa 26 par les mots : « parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif ». II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 38. Exposé sommaire : Afin de permettre aux conférences régionales du ...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La lutte contre toute forme de discrimination dans la pratique sportive ». Exposé sommaire : Alors que les violences homophobes augmentent, il est proposé d’inclure la lutte contre toute forme de discrimination dans le cadre des pratiques sportives, dans les missions de l’Agence nationale du...

Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de rétablir un ajout du ...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° Le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes âgées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la pratique sportive des séniors doit être encouragée dans les territoires, que ce soit dans les associations ou les ehpad notamment. BOUTIQUE DE L'ASSE...

À l’alinéa 23, après le mot : « sportives » insérer les mots : « pour tous ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à rappeler que l’accès au sport doit être possible pour tous les Français, quel que soit leur âge, qu’il soit en situation de handicap ou non. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue ...

Un an après l’adoption de la présente loi, l’Agence nationale du sport remet au Parlement un rapport sur les conditions de travail des arbitres qui précise la manière dont ils sont traités par les joueurs mais également par les instances sportives en vue d’adopter une stratégie nationale de lutte contre les violences et les harcèlements subis p...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Elle veille à ce que toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline sportive, organisée ou autorisée par les fédérations sportives respecte les principes de la laïcité ». Exposé sommaire : « Aucune sorte de démonstration o...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Du Parlement ; ». Exposé sommaire : Les députés et sénateurs étant déjà représentés au Conseil d’Administration de l’ANS, il serait cohérent qu’ils soient également représentés au sein des conférences des financeurs du sport. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER À UN SERVICE AssemblÃ...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » les mots : « sur le sport ». Exposé sommaire : Alors que le titre a été modifié par le Sénat pour davantage de clarté, en reprenant les ...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Elle veille en particulier à développer l’accès des personnes en situation de handicap à la pratique sportive en clubs » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir pratiquer des sports de manière inclusive au sein des clubs dans ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :