Mobilités

Je sais que le sujet est très sensible, et qu'il est tard. Essayons donc de nous calmer. Tout le monde a le droit de ne pas avoir le même avis. Permettez quand même que nous insistions sur cet amendement. Il ne vise pas à empêcher qui que ce soit de prendre les transports en commun – et j'ai entendu des erreurs sur les bancs d'en face dans l'h...

Je me permets de le dire, parce que, à la longue, ça devient un peu agaçant, d'autant plus que les réponses ne sont pas toujours très cohérentes. Ces amendements ont été travaillés avec les collectivités responsables de transports : ils contiennent donc des choses pertinentes.

Troisième point : l'AME est une politique d'État, donc je ne vois pas pourquoi les collectivités territoriales devraient prendre en charge ces réductions tarifaires.

Je renvoie à l'État cette charge financière. Il n'est pas logique qu'une autorité organisatrice de la mobilité prenne en charge ce coût qui résulte d'une politique d'État. L'objet de cet amendement est donc de laisser aux collectivités le choix d'accorder ou non une réduction tarifaire à des gens qui, je le rappelle, sont en situation irréguliè...

Je reviens sur la question de la gratuité des transports. Je rappelle quelques chiffres : les employeurs sont les premiers financeurs des transports en commun – le versement transport représente chaque année 8 milliards d'euros – ; les entreprises prennent en charge à hauteur de 50 % le coût du titre de transport mensuel des salariés, soit une ...

Nous savons bien, monsieur le rapporteur, que les collectivités peuvent ramener à zéro le taux du versement mobilité. Toutefois, ma demande ne porte pas sur ce point. La plupart des collectivités qui ont institué le versement mobilité ne ramènent pas son taux à zéro – je me mets à leur place – lorsqu'elles instaurent la gratuité. Bien évidemme...

Dans les discussions et plusieurs courriers, l'ACOSS se retranche en effet derrière le respect du secret professionnel, ce qui rend très difficiles les échanges avec les organismes – comme si l'on ne pouvait pas faire confiance aux autorités organisatrices de la mobilité, qui demandent depuis un moment déjà une visibilité financière, cruciale p...

Pour ma part, je maintiens mon amendement. L'expérimentation, en effet, ne suffit pas ; elle ne satisfera pas les AOM. Les deux demandes précises que celles-ci ont formulées ne sont pas du domaine de l'impossible. Il s'agit, premièrement, de se faire communiquer l'intégralité du code APE – activité principale exercée – au lieu d'un seul de ses...

Je sais que la commission et le Gouvernement donneront un avis défavorable mais j'insiste sur la nécessité de lever le prétendu secret professionnel derrière lequel s'abrite l'ACOSS, même s'il ne s'agit ici que de l'Île-de-France. Il importe de donner aux AOM la lisibilité dont elles ont besoin.

Si je puis me permettre un trait ironique : qui est le chef dans cette boutique ? C'est bien vous, madame la ministre. Si vous lui donnez une directive, je ne comprends pas qu'un tel organisme n'obtempère pas.

Il va dans le même sens que les précédents. La loi NOTRe, vous le savez, a rationalisé la carte intercommunale, en entraînant une diminution du nombre d'EPCI et une augmentation de la taille de nombre d'entre eux. De ce fait, beaucoup de communes périurbaines et rurales ont été intégrées dans le ressort territorial des autorités organisatrices ...

Nous savons tous que les syndicats mixtes de transports de type SRU ont vocation à se multiplier. Vous avez rappelé, madame la ministre, que leur utilité première est de coordonner et d'harmoniser l'offre de mobilité sur les ressorts territoriaux des AOM. Mais – car il y a un mais, et j'insiste car j'entends depuis tout à l'heure dire le contra...

L'avis défavorable sans explication ne me satisfait pas. J'insiste encore : un syndicat mixte du type SRU peut organiser les services de transport en lieu et place de ses membres.

Cet amendement vise à supprimer l'extension des compétences des autorités organisatrices de la mobilité – AOM – à la lutte contre l'étalement urbain, qui nous semble être une fausse bonne idée. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové – loi ALUR – a renforcé la lutte contre l'étalement urbain au travers des SCOT – schéma de cohér...

Un amendement adopté en commission du développement durable a supprimé la possibilité d'intégrer dans le SRADDET la planification effectuée par la région en matière de mobilité. Or il nous semble tout à fait pertinent d'inclure le schéma régional des mobilités dans le SRADDET, afin d'assurer une cohérence entre les différents politiques menées ...

L'idée n'est évidemment pas d'alourdir le travail, et il est parfois bon que la loi précise les choses. Du point de vue de la cohérence, il est bien dommage que l'on n'intègre pas le schéma régional des mobilités dans le SRADDET, qui traite d'un certain nombre de domaines relevant de l'aménagement du territoire. C'est même incompréhensible.

Je complète les propos de mon collègue Jean-Marie Sermier : cette loi, nous le disons depuis le début, est relativement technique. Or, au travers de cette mesure, vous avez l'occasion d'envoyer un signal très fort aussi bien aux usagers qu'aux collectivités, car c'est un choix politique qui est demandé depuis déjà plusieurs années. Vous l'avez...

Je suis quelque peu surprise de constater que le présent amendement soit en discussion commune avec ceux qui viennent d'être défendus, même s'il touche lui aussi au transport scolaire. Un amendement adopté en commission a supprimé la possibilité de consultation de l'AOM chargée des services de transport scolaire par l'autorité compétente en mat...

Cette disposition concerne peu d'EPCI, mais il s'agit de permettre la constitution de syndicats mixtes compétents en matière d'organisation de la mobilité, afin que les questions de mobilité gagnent en cohérence. Les collectivités ne doivent pas avoir peur de mettre en place de tels syndicats mixtes.

J'ai été, pendant plusieurs années, présidente d'un syndicat de transports et je peux vous assurer, madame la ministre, que nous n'avons jamais reçu de courrier du recteur ou de l'administration d'un établissement indiquant les horaires et les plannings des établissements d'enseignement ! Mon collègue soutient que la voie réglementaire n'est p...