Mobilités

Si nous souhaitons que cette obligation soit inscrite dans la loi, c'est parce que sur le terrain, à chaque rentrée scolaire nous rencontrons des difficultés. Nous n'avons en vue que l'intérêt des enfants ! Cet amendement ne rendra pas les choses plus complexes pour les établissements, mais il permettra aux autorités organisatrices de la mobili...

Pour compléter les propos de mes collègues, je soulignerai juste qu'avec l'arrivée des cars Macron, on a vu utilisés parfois des points d'arrêt qui n'étaient pas correctement aménagés. Si ces lignes ont rencontré un réel succès, les arrêts n'étaient pas malheureusement pas tous marqués au sein de pôles d'échanges multimodaux et l'étaient même p...

Madame la ministre, je pense que nous avons, au travers de ces amendements, l'occasion de répondre aux difficultés de territoires très ruraux, en leur donnant la possibilité de proposer une offre de transport aussi simple que possible, avec l'appui, en matière de logistique, de conseil et de logiciel, d'une entreprise de transports et dans le c...

Le groupe Les Républicains votera bien évidemment contre la motion de rejet, tout simplement parce qu'un travail important a été fait lors des Assises de la mobilité, il y a maintenant dix-huit mois, puis en commission du développement durable – même si, au vu du nombre d'amendements qui y ont été déposés, nous sommes tous convenus qu'il restai...

Le groupe Les Républicains soutiendra la motion de renvoi en commission. Il ne s'agit pas de faire injure à tout le travail réalisé – les propos adressés dans l'hémicycle à M. Christophe Bouillon sont, à cet égard, un peu excessifs, car il est l'un de nos collègues qui connaissent bien la question des transports – , mais au terme des dix-huit m...

Dix-huit mois après les Assises nationales de la mobilité, le projet de loi d'orientation des mobilités arrive enfin à l'Assemblée nationale. Ces Assises consacrées prioritairement aux transports du quotidien avaient fait émerger beaucoup de réflexions et de propositions. Elles avaient également suscité beaucoup d'attentes dans différents domai...

Mais, paradoxalement, pour la période 2019-2023, il lui manque 1,3 milliard d'euros. Madame la ministre, à défaut de chercher à créer de nouvelles taxes sur les ménages ou les entreprises, ou à capter des surplus de recettes destinées initialement à autre chose, vous disposez d'une solution simple et efficace pour répondre aux besoins de mobil...

En commission, nos collègues de la majorité ont donné la possibilité aux présidents de conseil départemental de relever la vitesse maximale autorisée sur certains tronçons, excluant du dispositif les routes nationales gérées par l'État. Cette décision n'est ni cohérente, ni sérieuse.

De deux choses l'une : ou l'on en revient à la rédaction du Sénat, ou le Gouvernement reste sur sa position et assume sa décision initiale. De fait, ce n'est pas ce genre de décisions qu'attendent les associations de victimes d'accidents mortels. Aussi, madame la ministre, je vous proposerai, à l'article 31, des mesures visant à responsabiliser...

Cet amendement, comme l'a expliqué M. Pancher, tend à rendre plus lisible et plus efficace la couverture de l'intégralité du territoire par une autorité organisatrice de la mobilité. Il reste une petite soixantaine de communes qui exercent cette compétence transport, mais celle-ci dépasse souvent le simple périmètre de la commune. Il nous sembl...

Peut-être, effectivement, ne nous comprenons-nous pas : l'objectif est bien d'être efficace en matière de transport et de couvrir le périmètre le plus vaste possible. En clair, cet amendement propose que le 1er juillet 2021, au plus tard, les EPCI soient compétents en matière de transport, en lieu et place de leurs communes membres, afin de ne...

Il s'agit, à travers cet amendement, de prévoir un autre cas de réversibilité, en donnant la possibilité aux communautés de communes qui ne s'en seraient pas saisies de récupérer la compétence mobilité. On a vu, lors des précédentes discussions, que certaines communautés de communes rencontraient parfois des difficultés, notamment par suite de...

Il s'agit d'un amendement de repli. En l'état, le texte prévoit que la région se prononce sur le transfert de compétences dans un délai de trois mois. L'objectif de cet amendement est de lui accorder un délai supplémentaire, à savoir six mois au total, afin qu'elle ait le temps d'examiner de près, en liaison avec la communauté de communautés, l...

Ces amendements ne visent qu'à appliquer le principe de subsidiarité. Il ne s'agit pas de déséquilibrer le texte. L'idée, c'est que dans un premier temps la région se charge du développement des mobilités dans les territoires où il n'existe pas de transports, se substituant ainsi à l'EPCI, et que, quand la communauté de communes s'y sent prête...

Cet amendement vise à combler un vide juridique. Il ressort, en effet, de nos débats que les AOM locales ne seront pas tenues d'organiser les fameux cinq services qui relèvent de leur compétence. Le risque est donc que certains territoires ne soient pas couverts par l'ensemble des services qui relèvent de la compétence mobilité, je pense en par...