Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Discussion générale)

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c'est peut-être le Haut conseil des finances publiques qui résume le mieux ce premier exercice budgétaire du quinquennat. Il pointe en effet du doigt un effort structurel « quasi inexistant en 2017 et très fai...

De fait, les entreprises seront conduites à collecter l'impôt sur le revenu de leurs employés. Cette charge de travail supplémentaire ne sera pas simple à encaisser pour nos TPE et nos PME, qui souffrent déjà de la complexité administrative à la française. Et qu'en sera-t-il de la protection de la vie privée du salarié ? L'employeur, informé d...

Près de 30 % des écoles sont revenues à la semaine de quatre jours, un chiffre évidemment plus important dans les territoires ruraux. Le Gouvernement, en supprimant ces aides, fait abstraction des activités périscolaires qui resteront en place dans les communes ayant décidé de revenir à la semaine de quatre jours. Dommage pour ces communes qui ...