Les interventions de Valérie Petit sur ce dossier
209 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de lutter contre la dévitalisation des centres-villes la loi ELAN du 23 novembre 2018 a créé un contrat intégrateur unique – l’opération de revitalisation de territoire (ORT) – à même de répondr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre du Plan de Relance, le Premier Ministre a annoncé, dans l’objectif d’accroitre la compétitivité des entreprises françaises, une baisse des impôts de production qui se traduit par un all...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le prolongement de la société de confiance, cet amendement a pour objectif d’apporter une sécurité juridique renforcée aux contribuables qui s’engagent dans une démarche de civisme fiscal en f...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :