Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF632A (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CF971A 41A 437A 585A )

Publié le 2 octobre 2020 par : Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Sage.

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Retiré avant publication.

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