Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF971A (Retiré avant séance)
Publié le 2 octobre 2020 par : Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Sage.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 15(A)
Retiré avant publication.
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