Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF971A (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CF632A 41A 437A 585A )

Publié le 2 octobre 2020 par : Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Sage.

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Retiré avant publication.

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