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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 41A (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CF632A CF971A 437A 585A )

Publié le 24 octobre 2020 par : M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, Mme Audibert, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Meunier.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Article 15(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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