Les interventions de Valérie Petit sur ce dossier
7 amendements trouvés
17/06/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 4149 - Article 1er (Adopté)
M. Euzet, Mme Sage, M. Becht, M. Houbron, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bo...
Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Le groupe Agir ensemble propose par cet amendement de revenir à la version de l'article unique de ce projet de loi tel que déposé par le gouv...
05/03/2021 — Amendement N° 378 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Kuric, M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Sage, Mme Provendier, Mme Len...
Après l’article 40 de la Constitution, il est inséré un article 40‑1 ainsi rédigé : « Art. 40‑1. - Les amendements et propositions de loi doivent s’inscrire dans le respect des objectifs de développement durable. Ils doivent indiquer au moins un objectif de développement durable auquel ils répondent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à...
05/03/2021 — Amendement N° 377 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Kuric, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Sage, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Provendier, M. Raphan, Mme Lenne, Mme ...
L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « , soit ne répondraient pas à au moins un des objectifs de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à l'article 40 de la Constitution l'exigence du respect des objectifs de développement durable pour les amendements et propositions de loi déposé...
13/02/2021 — Amendement N° CL63 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valé...
L’article 40 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les amendements et propositions de loi doivent s’inscrire dans le respect des objectifs de développement durable. Ils doivent indiquer au moins un objectif de développement durable auquel ils répondent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à l'article 4...
13/02/2021 — Amendement N° CL61 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valé...
Compléter cet article par la phrase suivante : « « Elle assure et promeut un développement durable. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la notion de développement durable au sein de notre Constitution. Ce « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux l...
13/02/2021 — Amendement N° CL62 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Valé...
L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « , ou soit ne répondraient pas à au moins un des objectifs de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à l'article 40 de la Constitution l'exigence du respect des objectifs de développement durable pour les amendements et propositions de loi déposés ...
13/02/2021 — Amendement N° CL64 au texte N° 3787 - Titre (Retiré)
Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valé...
Compléter le titre du projet par les mots : « et au développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la notion de développement durable dans notre Constitution. Le développement durable est indispensable à la préservation de l’environnement dont l’importance, au sein de notre Constitution, sera réhaussée par le prés...
