Les interventions de Valérie Petit sur ce dossier
473 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4635 au texte N° 3875 - Article 26 (Retiré)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Vignon, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, Mme O'Petit, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mm...
Compléter l’alinéa 2, par les mots : « , de places équipées d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables et à la disponibilité d’un espace de stationnement pour les vélos ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article relatif à la création de parking relais pour que des places dédiées à l’a...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4345 au texte N° 3875 - Article 60 (Rejeté)
Mme Kuric, Mme Valérie Petit, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Ledoux, M. Damaisin, M. Templier, M. Christophe, Mme Krimi, M...
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, la référence : « au 2° » est remplacée par les références : « aux 2° et 2° bis » ; « b) Après le 2° , il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Ou issus de l...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3906 au texte N° 3875 - Article 52 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux
À l’alinéa 8, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : La création de nouvelles zones commerciales a un impact considérable sur l’artificialisation des sols, tant de par l’artificialisation indirecte causée par l’abandon de logements pour s’installer en périphérie proche de ces espaces, que par les activit...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4110 au texte N° 3875 - Article 49 (Non soutenu)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux
Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « Pour ce faire, elle tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches urbaines et industrielles et les espaces déjà urbanisés existants pendant la durée comprise entre l’élaboration, la révision ou la modification de la carte communale. » Exposé sommaire : C...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3928 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux
L’article L. 141‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2030, tous les bois et forêts périurbains soient classés en forêts de protection. » Exposé sommaire : Les forêts de protection sont une servitude d’utilité publique visant à protéger du...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4304 au texte N° 3875 - Article 24 (Retiré)
Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, M. Christophe, M. Hemedinger, Mme Ménard
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – À partir du 1er janvier 2025, les obligations prévues au présent article s’appliquent, lorsqu’elles créent plus de 1 000 mètres carrés d’emprise au sol, aux constructions existantes soumises à une autorisation d’exploitation commerciale au titre des 1° ,...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2927 au texte N° 3875 - Article 65 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, M. Villani
À l’alinéa 2, après le mot : « publique » insérer les mots : « , la stratégie nationale sur les protéines végétales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer la compatibilité du plan stratégique national pour la politique agricole commune de l’Union Européenne avec les objectifs définis par la stratégie nationale protéin...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2932 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit...
Au premier alinéa du I de l’article 706‑2-3 du code de procédure pénale, après la référence : « au titre V du livre II » est insérée la référence :« et du titre IV du livre IX ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la compétence des pôles régionaux spécialisés aux délits concernant la pêche maritime. La loi du 24 décembre ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2269 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...
L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2024, cet apprentissage gratuit et universel est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extracolaire. Le contrôle des acquis est obligatoirement réalisé dans le cadre scolaire. » ; 2° Au qu...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3811 au texte N° 3875 - Article 15 (Non soutenu)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Orphelin
À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq », le mot : « un ». Exposé sommaire : Cette proposition vise à donner un impact effectif à l’article 15 qui, en l’état, ne dépasse pas le stade purement symbolique. Le présent amendement réduit le délai d’application de 5 ans à 1 an, afin de donner une pleine efficience à ces dispositions. Un déla...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2878 au texte N° 3875 - Article 43 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valér...
I. – À l’alinéa 7, après le mot : « privées », insérer les mots : « en visant un reste à charge nul ou limité à 10 % du montant des travaux pour les ménages très modestes. » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État fixe chaque année les revenus fiscaux de référence par ménages ap...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4633 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Riotton, M. Gouttefarde, Mme Sarles, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Khedher...
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Le 2° du II est ainsi rédigé : « La fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs émettant plus de 138 g CO2/km selon la norme WLTP, d’ici à 2028, et la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires lé...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4112 au texte N° 3875 - Article 67 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Serville, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 173‑3-1. – Lorsqu’ils exposent directement la faune, la flore, ou la qualité de l’eau, de l’air, du sol, les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions à un risque d’atteinte grave ou durable, les faits prévus aux articles L. 173‑1 et L. 173‑2 sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 e...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3843 au texte N° 3875 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires mentionné à l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales et le schéma de cohérence territoriale mentionné à l’article L. 141‑1 du code de l’urbanisme détaillent les mécanismes de compensation permettant de tendre vers l’objectif d’abse...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3931 au texte N° 3875 - Après l'article 63 (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux
I. – Au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement peut proposer au Parlement de réexaminer par un projet de loi rectificatif ou une proposition de loi les dispositions du présent article. II. – Celui-ci ou celle-ci s'appuie sur un rapport remis au Parlement évaluant l'efficacité de la mesure au regard de...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2260 au texte N° 3875 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Va...
En vue d’atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030, tels que définis respectivement par le Plan vélo et la Stratégie nationale bas carbone, un plan d’investissements répondant aux besoins des collectivités territoriales pour la création d’infrastructures cyclables est mis en place au plus tard le 1...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2376 au texte N° 3875 - Article 38 (Retiré)
M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Sylla, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. Paluszkiewicz, M...
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « ainsi que ceux qui sont situés dans les États éligibles à l’aide publique au développement et qui s’inscrivent dans le cadre de projets de coopération. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les exploitants d'aéronefs à investir dans des projets de coopération environnementale dans les pays e...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3501 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M....
Après le 4° de l’article L. 123‑3 du code de l’éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis. – L’apprentissage des enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, aux changements climatiques et à la sobriété de consommation permettant le respect des limites planétaires ; ». Exposé som...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2843 au texte N° 3875 - Article 27 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valér...
À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer d’un an la restriction de la circulation des véhicules les plus polluants en ville via les zones à faibles émissions. Il met en œuvre la proposition SD-A2.2 de la Convention citoyenne pour le climat visant à interdire le...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3930 au texte N° 3875 - Article 61 (Tombe)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux
À l’alinéa 4, après les mots : « justice sociale, » insérer les mots : « la biodiversité, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la dimension biodiversité dans la prise en compte du nouveau plan national de l’alimentation, de la nutrition et du climat.
