Les interventions de Valérie Petit sur ce dossier

473 amendements trouvés


01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE853 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage

I. – L’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié : - à la première phrase, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « est » ; - la dernière phrase est ainsi rédigée : « Elle est consultée pour avis simple sur tout document d’aménagement ou d’urbanisme »...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE843 au texte N° 3875 - Article 60 (Adopté)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : L’objectif...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE623 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Bouyx, Mme Valérie Petit

L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard à compter du 1er janvier 2023, les effectifs de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2011. » Exposé sommaire : Conformément aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, les moyens de l’Of...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE852 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage

L’article L. 112‑1‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements mentionnés au premier alinéa sont soumis à une autorisation d’urbanisme au titre des articles L. 421‑1 et L. 421‑2 du code de l’urbanisme, celle-ci ne peut être délivrée que si ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE840 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sociaux », insérer les mots : « et des objectifs de développement durable ». Exposé sommaire : Afin de fortifier la portée du dispositif d’affichage environnemental envisagé, il est proposé d’étendre le possibilité de cet affichage non au seuls critères sociaux, mais aux 17 objectifs du ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE848 au texte N° 3875 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage

Après le 2° de l’article L. 221‑1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le seuil mentionné au 2° ne peut être inférieur à 400 millions de kilowattheures d’énergie finale pour les ventes annuelles aux tarifs réglementés de vente réalisées par les entreprises locales de distribution chargées de la fourniture, dans leur z...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE615 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Bouyx, Mme Valérie Petit

Le code forestier est ainsi modifié : 1° La section 2 du chapitre IV du titre II du livre Ier est complétée par un article L. 124‑5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 124‑5-1. – I. – Les coupes rases, définies comme les coupes d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une parcelle sans régénération acquise, d’une surface supérieu...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE619 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Bouyx, Mme Valérie Petit

L’article L. 121‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mêmes documents peuvent prévoir exceptionnellement de laisser certaines surfaces, parcelles ou massifs en libre évolution, notamment pour des motifs d’ordre écologique, paysager, scientifique ou éducatif. La gestion sous forme de libre évolution peut être prév...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE611 au texte N° 3875 - Article 3 (Tombe)
M. Bouyx, Mme Valérie Petit

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « au développement durable » les mots : « à la transition écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de substituer à l’expression « développement durable » celle de « transition écologique » en matière d’éveil éducatif aux problématiques environnementales. La terminologi...

23/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE161 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Larsonneur, Mme Chapelier, M. Ledoux, M. Christophe, M. Testé, Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, Mme Lemoine, M. Euzet...

I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au troisième alinéa du présent article, les véhicules présentant un intérêt historique font l’objet d’une identification sous la forme d’une vignette « collection ». Un décret en Conseil d’État précise le cadre et l...

23/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE157 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Larsonneur, Mme Chapelier, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, Mme Lemoine, M. Euzet, M. Perro...

Le chapitre Ier du titre 3 du livre 4 du code de la route est complété par un article L. 431‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 431‑2. - I. – La circulation inter-files se caractérise par une circulation entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les plus à gauche d’une chaussée. Elle est possibl...

23/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE159 au texte N° 3875 - Article 28 (Rejeté)
M. Larsonneur, Mme Chapelier, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, Mme Lemoine, M. Euzet, M. Perro...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’aux cyclomotoristes et aux motocyclistes. » Exposé sommaire : Les deux-roues motorisés contribuent à fluidifier le trafic. Ils pourraient donc utilement circuler sur ces voies réservées. Selon le bilan 2017 de la sécurité routière, les cyclomotoristes ne représentent seulement que 0,3 % du traf...

23/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE158 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Larsonneur, Mme Chapelier, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, Mme Lemoine, M. Euzet, M. Perro...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2020, un rapport sur la prise en compte des motocyclistes dans l’aménagement et la gestion des infrastructures de transport. Exposé sommaire : Selon le bilan 2017 du rapport de la sécurité routière, à distance parcourue équivalente, le risque d'être tué est 22 fois plus i...