Les interventions de Valérie Petit sur ce dossier
27 amendements trouvés
07/10/2021 — Amendement N° 1804A au texte N° 4482 - Article 10 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, Mme Magnier, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Sage, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Gay...
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Encore aujourd’hui le rendement des espaces naturels est très faible du fait des nombreuses taxes qui leur sont appliqués, ce qui incite les propriétaires à transformer, artificialiser ou urbaniser ces espaces. Une des solutions pour contrer ce phénomène réside en l’incitation fiscale pour préserver ce...
07/10/2021 — Amendement N° 1788A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A est complété par deux lignes ainsi rédigées : «
| Tabac à chauffer destiné à une inhalation sans combustion | |
| Part spécifique pour mille grammes (en euros) | 208 |
07/10/2021 — Amendement N° 1783A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A est complété par deux lignes ainsi rédigées : «
| Tabac à chauffer destiné à une inhalation sans combustion | |
| Part spécifique pour mille grammes (en euros) | 150 |
01/10/2021 — Amendement N° 153A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
30/09/2021 — Amendement N° 80A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
30/09/2021 — Amendement N° 76A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
30/09/2021 — Amendement N° 73A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
