Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Je souscris aux propos de M. Coquerel. Monsieur le secrétaire d'État, sur un total de 105 milliards d'euros prévus dans le plan d'urgence, une fois soustraites les moindres recettes, il reste en réalité 60 milliards d'euros de dépenses nouvelles, dont 20 milliards, soit un tiers, sont destinés au fonds de recapitalisation ou de nationalisation...

Je défendrai en même temps l'amendement no 114. L'amendement no 112 concerne les intermittents du spectacle au nombre de 260 000 dans notre pays – 150 000 artistes et 110 000 techniciens – qui se trouvent confrontés à l'annulation des festivals et des spectacles. C'est vraiment une catastrophe pour eux tous. Je sais que le ministre de la cultu...

Je rejoins M. Carrez. Comme lui, j'ai été rapporteure générale, mais moins longtemps. J'invite notre successeur, Laurent Saint-Martin, à prendre un peu d'indépendance vis-à-vis du Gouvernement.

Ce n'est pas être déloyal qu'être indépendant – ce sont deux notions différentes. Je note une unanimité, ou presque, dans l'hémicycle. J'entends la remarque de Mme la secrétaire d'État sur l'encadrement des prix décidé par le Gouvernement, mais nous parlons ici d'une baisse de la TVA, donc du prix. Ce n'est pas la même chose d'encadrer le prix...

Mme la secrétaire d'État a mentionné une liste d'entreprises dans lesquelles les 20 milliards d'euros seraient investis. Nous demandons à la voir depuis ce matin : si vous pouviez nous la donner maintenant, ce serait une bonne idée. Je ne veux pas parler pour l'ensemble de mes collègues, mais je pense qu'elle les intéressera. Je suis rapporteur...

L'amendement concerne un montant de 1,5 milliard pour combler, lui aussi, plusieurs trous dans la raquette. Il vise à donner des conditions d'accès au fonds de soutien moins restrictives.

Cet amendement vise à exonérer notamment de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu les entreprises visées par les mesures de fermeture administrative résultant de l'application des arrêtés des 14 et 16 mars 2020 et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 50 millions d'euros, ce qui place haut la barre.

C'est un amendement de repli par rapport à l'amendement no 80 présenté plus tôt. Il vise à instaurer une annulation des cotisations, plutôt qu'un report, pour des entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain plafond et qui ont subi une perte de ce chiffre d'affaires d'au moins 50 % par rapport à la période correspondante en ...

Il a été rédigé par mon collègue Guillaume Garot et vise à ce que le Gouvernement produise un rapport comportant des informations sur les structures civiles qui possèdent des monuments historiques et ne sont pas éligibles au PGE. Le ministre Bruno Le Maire a annoncé ce matin que ce problème devrait être résolu. Si vous confirmez que tel sera bi...

Mme Peyrol m'interpelle, en quelque sorte, en évoquant mon rôle de rapporteure spéciale pour les participations financières de l'État. À ce titre, je considère que l'amendement est totalement pipeau. Nous avons déjà examiné trois projets de loi de finances initiales, et deux Printemps de l'évaluation ont eu lieu. Cela m'a donné l'occasion de p...

Je ne suis évidemment pas contre cet amendement mais je voudrais savoir pourquoi le Gouvernement ne veut pas utiliser les pouvoirs que lui donne la loi dans le domaine des investissements étrangers en France. Bercy doit donner son autorisation aux acquisitions effectuées par des investisseurs étrangers d'entreprises de secteurs précisés. Les a...

Il demande qu'un tableau de bord présentant les besoins budgétaires liés à la crise sanitaire et les moyens supplémentaires accordés par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2020 soit remis chaque semaine au Parlement.

Ce ne sont pas 105 milliards d'euros qu'apporte le texte, comme l'affirme le Gouvernement, mais 62, puisque, sur le total, 42 milliards s'expliquent par de moindres recettes fiscales. En outre, vous n'avez pas levé entièrement le voile sur ces 62 milliards. Un tiers environ correspond au financement du chômage partiel, nous le comprenons bien e...

Le coronavirus constitue une crise sanitaire épouvantable pour la France comme pour de nombreux pays ; son corollaire est une crise économique et peut-être également financière. Pour commencer à endiguer la crise économique, le Gouvernement débloque un plan d'urgence qui trouve sa traduction dans ce projet de loi de finances rectificative. Pour...

Nous voterons les autres mesures, donc le texte dans son ensemble, mais nous souhaitons obtenir rapidement un éclairage sur ces 2 milliards.

Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement se refuse à mieux communiquer sur ces 2 milliards. Les Français ont besoin d'être rassurés. Puisque, et c'est très bien, vous avez décidé d'ouvrir une enveloppe de 2 milliards inscrits dans les comptes sociaux, il est de votre intérêt de nous indiquer les besoins que cette somme servira à financer. N...

M. le rapporteur général nous a indiqué, avec raison, qu'il convenait de suivre l'ordre des articles. Néanmoins, j'aimerais que M. le ministre de l'économie et des finances précise la réponse qu'il vient de nous donner. Les chefs d'entreprise étant responsables de la sécurité de leurs salariés – ce qui est normal – , certains d'entre eux ont pr...

Il concerne les 2 milliards d'euros de crédits accordés à l'hôpital. Cette question a été longuement abordée tout à l'heure et M. Dussopt nous a répondu sur ce point. Je souhaiterais tout de même insister – j'ai conscience de me répéter, mais l'enjeu me paraît sérieux – sur la nécessité d'embaucher à l'hôpital. Vous nous avez indiqué, monsieur ...

L'amendement no 86 vise à déplacer 50 millions d'euros de crédits vers une action dédiée à la lutte contre les violences conjugales. Comme l'expliquait la secrétaire d'État Marlène Schiappa il y a quelques jours, le confinement pourrait en effet accroître le risque de telles violences. Pour sa part, l'amendement no 88 vise à déplacer 50 millio...

Je rejoins les propos de M. Vigier. Nous siégeons depuis le milieu de l'après-midi et pas un seul amendement de l'opposition n'a été adopté. Nous sommes donc simplement une chambre d'enregistrement. Nous sommes tous partisans de l'unité nationale pour mener la guerre contre l'épidémie. La proposition de Philippe Vigier est, à cet égard, plus q...