Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
121 amendements trouvés
28/11/2017 — Amendement N° CF190 au texte N° 384 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Vallaud, M. Alain David, M. Juanico, M. Garot, M. Carvounas, Mme Laurence Dumont, ...
D'ici le 30 juin 2018, le Gouvernement remet un rapport au Parlement indiquant le nombre de bénéficiaires des fonds départementaux de compensation du handicap sur l'année 2017 ainsi que les montants dont a été doté chacun des fonds de compensation départementaux du handicap. Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droit...
