Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 16)

Je dirai également un mot de l'amendement no 287. L'amendement no 286 est le même que celui qui a été adopté par la commission des finances et que le rapporteur général a excellemment présenté. L'amendement no 287, examiné lors de la réunion tenue en application de l'article 88, a été rejeté par la commission. Mme la ministre a affirmé que le ...