Programmation de la recherche

Vous voulez que nous vous habilitions à prendre par ordonnance des dispositions qui modifient le code de l'environnement, alors même que le Président de la République a réuni une convention citoyenne qui a travaillé sur le sujet pendant presque six mois – du fait du confinement. Vous ne pouvez pas dire d'une voix vouloir associer l'ensemble des...

Je suis très choquée par vos propos, madame la ministre. Vous sous-entendez que nous sommes tous des incapables, des nuls, des incompétents.

C'est pourtant ce qu'elle a laissé entendre lorsqu'elle a évoqué les biotechnologies. Il y a évidemment des scientifiques bien plus pointus que nous dans ce domaine, personne ne le nie, et il est heureux qu'il existe une véritable expertise en la matière dans notre pays, mais cela n'empêche nullement d'établir des constats, d'indiquer où nous e...

… de développer une analyse et d'exprimer une opinion en se fondant sur des données scientifiques. Je trouve que vos propos sont très méprisants. Ce matin, le président Ferrand a prononcé ici même, dans cet hémicycle, un discours extraordinaire au cours duquel il a évoqué le parcours politique de Jacques Chirac, ancien Président de la Républiq...

Je vais le faire, monsieur le président. Il va de soi qu'en mathématiques, nous n'atteindrons jamais le niveau de notre collègue Cédric Villani, ici présent, qui a reçu la médaille Fields, le graal dans cette discipline. Mais cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas prendre des décisions sur la base de propositions qui nous sont présentées ...

Je complète mon propos. M. Hetzel, auteur de l'un des amendements en discussion, est membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST, qui publie des rapports très documentés, très précis et très intéressants – qui débordent souvent d'un enthousiasme qui nous manque parfois. Je regrette d'ailleur...

N'y a-t-il pas des contradictions au sein du Gouvernement ? Lors d'une récente séance de questions au Gouvernement, le ministre de l'agriculture a annoncé un projet de loi relatif aux néonicotinoïdes, arguant que l'interdiction de ces substances, en 2016, n'avait pas fait l'objet d'une étude d'impact parce qu'elle résultait de l'adoption d'un a...

Bien sûr que si ! Ce sont, comme les néonicotinoïdes, des sujets qui ont un impact sur la société. Vous avez été élue pour en débattre. Si vos électeurs constatent que vous ne souhaitez pas vous en occuper, j'espère qu'ils éliront quelqu'un d'autre la prochaine fois.

C'est la démocratie ! Bref, le Gouvernement est traversé par une contradiction. Ce n'est pas aux ministres de trancher, alors demandons au Premier ministre de le faire !

Je remercie également Mme la ministre pour avoir dit que l'adoption du texte impliquerait une augmentation de 5 milliards d'euros du budget de la recherche, et non de 25 milliards, comme vous le clamez sans cesse.

Vous avez évoqué le rapport de l'ANR, moi je vous invite à vous reporter à votre projet de loi. La ministre a bien précisé qu'elle prévoit une augmentation de 5 milliards fin 2030, et non de 25 milliards.

Madame la ministre, votre projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche était très attendue pour au moins deux raisons : d'abord, parce que c'est seulement la troisième depuis 1982, ce qui est tout à votre honneur ; et surtout parce qu'elle vise à rattraper le retard qu'a pris la France au cours des quinze dernières années en mat...

Or ce projet de loi a suscité une grande déception, de l'avis unanime de la communauté des chercheurs et des chercheuses.

Oui, unanime, à l'exception peut-être du Collège de France, dont les représentants ont expliqué ce matin que ce texte valait mieux que rien. Tous les autres – et je pèse mes mots – ont indiqué qu'ils étaient très déçus.

Parce que cette déception est grande, que nous aimons la recherche et que nous considérons que « la République a besoin de savants », comme l'a rappelé Pierre Mendès France à cette tribune le 3 juin 1953, parce que nous estimons que la recherche devrait être un levier stratégique au plus haut niveau de l'État et que le niveau des moyens octroyé...

Nous avons chiffré cette trajectoire budgétaire en prenant comme hypothèse, ce que vous n'avez pas fait, qu'elle atteigne 1 % du PIB en 2027. D'ailleurs, cet objectif ne figurait pas dans votre projet de loi : il a fallu un amendement du rapporteur pour l'y ajouter. Et surtout, votre trajectoire budgétaire ne repose pas sur cet objectif.

Vous pouvez refaire les calculs comme vous voulez, voire demander à notre collègue Cédric Villani de vous y aider, vous ne trouverez pas que votre trajectoire budgétaire atteint 1 % du PIB, ni en 2027 ni en 2030.

Évidemment, nous sommes d'accord sur le constat : pour sa recherche, la France dépense moins que les autres pays riches, et son retard est encore plus criant pour ce qui concerne la recherche financée par les acteurs publics. En 2007, notre pays faisait jeu égal avec l'Allemagne. Depuis lors, le budget que celle-ci alloue à la recherche publiqu...

Ensuite, la France compte moins de chercheurs que l'Allemagne : pour 100 000 habitants, la recherche publique emploie 173 chercheurs en France contre 207 en Allemagne. Enfin, notre pays paie moins bien les chercheurs que ses homologues : 35 % de moins en début de carrière et 15 % de moins en fin de carrière.

Oui, la déception que suscite votre projet de loi de programmation est grande, en raison de la trajectoire budgétaire que vous proposez. Je le répète : il a fallu attendre l'amendement déposé en commission par le rapporteur Pierre-Alain Raphan pour que l'objectif de 1 % du PIB soit mentionné dans le texte, ce qui ne signifie pas pour autant qu'...