Projet de loi de finances pour 2021

Il est un point sur lequel je pense que nous pouvons tous nous accorder, c'est le côté presque vertigineux de certains chiffres et de leur portée. Ainsi, la dette publique passe de 98 % à 116 % du PIB, ce qui représente plus de 500 milliards d'euros. Parce que cette ampleur est inédite et parce qu'il s'agit d'argent public, c'est-à-dire de l'ar...

Au final, dans votre budget, il y a au moins 31 milliards d'euros pour lesquels vous demandez à votre majorité un chèque en blanc, puisque l'on ne sait pas dans quoi vous voulez investir et que, surtout, vous avez renoncé à demander des contreparties aux bénéficiaires de ces aides. Dans un rapport paru hier, l'Institut des politiques publiques...

… rien pour celles et ceux qui ont perdu leur emploi et subissent de plein fouet votre réforme de l'assurance chômage ; rien pour les 300 000 sans-abri ; rien pour les 10 millions de Français sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire un Français sur sept. Tout cela conduit l'Institut des politiques publiques à écrire encore : « Il y a un angle mo...

Je voudrais rebondir sur ce que vient de dire M. le ministre délégué parce qu'il a abordé une question très importante. J'ai pour ma part formulé par mél des demandes, même envoyé un fichier Excel prérempli, à propos de la première partie du PLF, notamment sur les différentes simulations existant sur la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée d...

Le rapporteur général a évoqué le CIPP, expliquant qu'il suffirait de l'étendre plutôt que de créer un nouveau dispositif ; je suis assez d'accord avec lui sur la nécessité de ne pas multiplier les crédits d'impôt. C'est pourquoi le présent amendement tend à intégrer l'édition musicale à un crédit d'impôt déjà existant. Nous proposons non pas d...

Je voudrais lire à notre assemblée ce que le rapporteur général a indiqué le 7 octobre dernier en commission des finances.

 « Si vous voulez le fond de ma pensée », disait-il, « cet article va déjà loin et il ne serait pas raisonnable d'aller plus loin en aggravant le malus. » C'est ce qu'il a dit. Je continue : « Je préfère les outils que sont le bonus et le malus, que je trouve plutôt bien pensés et qui correspondent au principe pollueur-payeur, aux autres types d...

C'est ce que vous avez dit il y a un mois, monsieur le rapporteur général, et je ne fais que vous lire. Vous l'avez dit. Et pourtant, l'amendement proposé aujourd'hui par le Gouvernement est le même que celui que nous avions proposé à l'époque en commission, et qui avait été balayé.

Je peux vous le lire ! Je n'ai que deux minutes, ce qui ne me laisse pas le temps de tout lire, mais je peux vous relire ce que vous aviez dit. Nous avons beaucoup de chance, au sein de cette assemblée : tout ce que nous disons est écrit, ce qui fait que personne ne peut nier ce qu'il a dit auparavant. L'amendement que nous avions proposé, don...

Le nôtre prévoyait un seuil plus bas, monsieur le rapporteur général. Vous présentez donc un amendement qui ne sert à rien. Vous vous faites plaisir, vous faites de la communication, mais il ne sert à rien, si l'on se réfère à la liste des dix SUV les plus vendus en 2019 : un seul dépasse le seuil que vous fixez.

Le fait que vous renonciez au papier au profit des déclarations électroniques ne me dérange pas en soi. Cela étant, j'imagine que vous faites référence ici à des swaps ou à des options qui servent aux investisseurs à immuniser leurs positions. On comprend très clairement, à la lecture du 3o du 6 de l'article 38 du code général des impôts – CGI...

Si je ne partage pas forcément les objectifs de mon collègue Le Fur, je trouve son amendement très bien. Dans une démocratie, il faut donner des informations au contribuable.

Je ne vois donc pas pourquoi les informations dont nous parlons ne lui seraient pas données, d'autant que les outils informatiques facilitent la production des données. Monsieur le ministre délégué, avec l'amendement précédent, vous avez supprimé une source d'information pour l'administration, relativement à des produits dérivés sur lesquels v...

Je voudrais remercier le Gouvernement et le rapporteur général pour l'amendement. J'ai été alertée hier soir, à l'occasion d'une conférence téléphonique avec des maires de ma circonscription, sur un sujet sur lequel je n'ai pas eu le temps de déposer des amendements, mais auquel je vous sais très sensible, monsieur le ministre délégué : les co...

Je sais que le Gouvernement ne souhaite pas rouvrir le débat, ni mener une réflexion sur le financement de la crise. Je voudrais néanmoins vous interpeller sur la proposition que le ministre des finances allemand, le vice-chancelier Olaf Scholz, a faite hier. Il s'agit de faire contribuer les 5 % des personnes qui ont les plus gros revenus au f...

Si une telle proposition a été formulée, c'est bien parce que la question de la contribution de chacun au financement d'une crise inédite doit être posée. Elle peut prendre la forme de l'amendement de Mme Cariou ou une autre, mais on ne peut pas faire abstraction de ce débat : il y va de la justice fiscale et de la cohésion du pays, dans un mom...

Avec Mme Pires Beaune, nous avions déjà déposé cet amendement l'an dernier. Pour déclarer les revenus du capital, le contribuable peut opter soit pour le prélèvement forfaitaire unique – PFU – soit pour l'imposition au barème. Or, dans le formulaire, la première option s'applique par défaut, alors même que la seconde serait plus favorable à nom...

Le rapport que je présente aujourd'hui porte sur deux comptes d'affectation spéciale – CAS – et un compte de concours financiers, ce dernier n'ayant aucune incidence sur le déficit et la dette au sens du traité de Maastricht. Le compte d'affectation spéciale relatif aux participations financières de l'État comporte deux programmes. Un autre, n...

La mission « Économie » est évidemment au coeur de la relance : sa lisibilité, pour être démocratique, devrait être bonne. Or tel n'est pas le cas, et je le regrette.

Au plan structurel d'abord, la maquette budgétaire de la mission a été remaniée pour la troisième année consécutive, avec la suppression de cinq actions et la création de trois nouvelles, ce qui rend difficile les comparaisons d'un exercice à l'autre. De même, vous avez fait le choix de créer une mission « Plan de relance », ce qui complique ég...