Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

1197 amendements trouvés


13/10/2020 — Amendement N° CE8C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Non soutenu)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A...

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des recommandations sur la taxation de la publicité en faveur de produits alimentaires ayant un effet néfaste sur la santé ou l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparen...

12/10/2020 — Amendement N° 2798A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Le IV de l’article 199novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes visées à l’alinéa précédent, la réduction d’impôt est applicable aux logements situés dans les secteurs affectés essentiellement à l’habitation des zones urbaines visées à l’article R. 151‑18 du code de l’urbanisme. » Expo...

12/10/2020 — Amendement N° 2751A au texte N° 3360 - Article 13 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les nombres : « 8 ; 8,5 ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 6. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales des I et II ci-dessus est compensée, à due concurrence, par une majorat...

12/10/2020 — Amendement N° 2724A au texte N° 3360 - Article 13 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Supprimer les alinéas 1 à 9. Exposé sommaire : Avec le présent article le gouvernement souhaite unifier les tarifs de taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). La TCCFE est un prélèvement réalisé par les fournisseurs d'électricité sur les factures, dont le produit est ensuite reversé aux communes au titre de l’exercice...

12/10/2020 — Amendement N° 2720A au texte N° 3360 - Article 13 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec le présent article le gouvernement souhaite unifier les tarifs de taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). La TCCFE est un prélèvement réalisé par les fournisseurs d'électricité sur les factures, dont le produit est ensuite reversé aux communes au titre de l’exercice de la...

12/10/2020 — Amendement N° 2430A au texte N° 3360 - Article 14 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – Supprimer l’alinéa 133. II. – En conséquence, après l’alinéa 136, insérer l’alinéa suivant : « C. – Les véhicules immatriculés dans un autre État membre de l’Union européenne et autres que ceux visés au 2° du B du I du présent article, sont soumis à l’obligation de souscrire une vignette dont le tarif correspond au tarif annuel applicabl...

12/10/2020 — Amendement N° 2345A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement des députés Socialistes et apparentés est de proroger jusqu’au 31 décembre 2023 le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de...

12/10/2020 — Amendement N° 2344A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement des députés Socialistes et apparentés est de réformer le droit des successions par les dispositifs suivants : - la modification du paradigme d’imposition sur les transm...

12/10/2020 — Amendement N° 2157A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à doubler, de manière exceptionnelle pour l'année 2021, la « taxe sodas » afin de financer la transition économique, sociale et écologique ...

12/10/2020 — Amendement N° 2141A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques) et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une gravité extrême compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et ...

12/10/2020 — Amendement N° 2134A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli des députés Socialistes et apparentés. Les CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques) et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une gravité extrême ...

12/10/2020 — Amendement N° 2133A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques) et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une gravité extrême compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et ...

12/10/2020 — Amendement N° 2087A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lutter contre les écarts excessifs de revenus au sein de l’entreprise en s’appuyant sur l’outil fiscal. Depuis deux décennies nous assistons...

12/10/2020 — Amendement N° 1973A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, avant le 1er septembre 2020, un rapport sur les conditions de mise en oeuvre, à...

12/10/2020 — Amendement N° 1959A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prolongerdede deux années le dispositif de zone de revitalisation rurale (ZRR), c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 20222. Il vise également à ...

12/10/2020 — Amendement N° 1800A au texte N° 3360 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assujettir à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) les acteurs du commerce électronique, via la surface de stockage des entrepôts qu...

12/10/2020 — Amendement N° 1796A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lutter contre les écarts excessifs de revenus au sein de l’entreprise en s’appuyant sur l’outil fiscal. Depuis deux décennies nous assistons...

12/10/2020 — Amendement N° 1715A au texte N° 3360 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose, en accord avec l’Association des Maires de France, de prendre en compte le dernier taux de taxe d’habitation voté par les communes...

12/10/2020 — Amendement N° 1392A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, les membres du groupe Socialistes app...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le calcul de la taxe de séjour forfaitaire sur les hébergements touristiques est déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement, indépendamment du nombre de personnes réellement hébe...

12/10/2020 — Amendement N° 1385A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Battistel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) concerne les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications. Elle s’app...