Lutte contre le dérèglement climatique

Le président Mélenchon a évoqué le magnifique moulin du XIIe siècle de Laguépie, qui se situe dans ma circonscription. J'en évoquerai un autre construit sous la Révolution, dont vous voulez détruire le seuil par le jeu de règlements accumulés et de décisions administratives dont on ne sait jamais qui les signe. N'ayant pas obtenu de réponse aup...

C'est cet arbitrage-là qu'il importe de faire plutôt que de retenir à chaque fois les solutions les plus radicales. Sur les 100 000 moulins existant en France aujourd'hui, 25 000 produisent de l'énergie et de l'électricité.

Certains semblent en douter. Je pense que vous ne les avez pas tous comptés. Monsieur le rapporteur général, vous qui êtes député du Gers, venez donc au moulin de Laguépie : vous verrez un exemple de ces moulins produisant de l'électricité que vous voulez détruire. Vous comptez faire payer la facture à leurs propriétaires en leur disant qu'ils ...

Madame la ministre, j'aimerais que votre ministère nous réponde. Quand vous appliquez des règlements contraires à ce qui a été voté à l'Assemblée nationale et au Sénat, je trouve cela non seulement très injuste, mais aussi regrettable. Lors des débats sur le projet de loi de 2016 ou 2017 – je ne sais plus l'année exacte – , nous avions décidé q...

J'ai relu juste avant de venir dans l'hémicycle les comptes rendus des débats du Sénat et de notre assemblée : c'est bien ce qui avait été dit.

Ce principe a été posé de manière extrêmement précise, or votre ministère l'interprète différemment : il engage des destructions de moulins pouvant accueillir une turbine. C'est très grave, parce que ce faisant, il ne respecte pas la volonté du législateur, qui est la volonté par laquelle s'exprime le peuple.

Je souhaitais vraiment vous interpeller sur ce point pour que ces moulins puissent être préservés, madame la ministre, mais ce ne sera pas le dernier sujet sur lequel j'insisterai.

Il fait écho au débat que nous avons eu tout à l'heure et aux arguments exposés par M. Mélenchon : il vise tout simplement à appliquer la loi. Des dérogations aux obligations de continuité écologique des cours d'eau sont prévues pour les moulins à eau équipés pour produire de l'électricité ou en voie d'équipement, en application de l'article L....

Je n'ai jamais parlé des anguilles, madame la secrétaire d'État – je peux le faire si vous le souhaitez, bien que ce soit un autre débat ! J'ai simplement repris les propos du rapporteur du projet de loi au Sénat, tels qu'ils sont inscrits noir sur blanc dans le compte rendu : …

… la dérogation vise « les moulins existant à la date de la publication de la loi déjà équipés aujourd'hui ou qui pourraient l'être demain ». Dans ce dernier cas, les pierres du moulin existent, et il suffit d'y brancher une turbine – mais c'est cela que vous souhaitez détruire !

Entamer un débat sur le projet de loi climat et résilience dans le contexte de crise actuel devrait constituer une source d'espoir, tant cela devrait ouvrir des perspectives et nous permettre de nous projeter dans l'avenir et dans l'action, vers un horizon positif qui nous permette d'agir pour la planète, un horizon offensif qui nous permette d...

Beaucoup l'ont dit avant moi, l'urgence est double : elle concerne le climat, mais également nos propres responsabilités puisque nous sommes incapables de tenir les engagements que nous prenons alors que d'autres y parviennent. Tenir ses engagements repose sur trois piliers : se fixer des objectifs clairs, les partager tout aussi clairement et ...

Au moins, vous êtes sûrs d'éviter les contradictions. Une approche intéressante consisterait à partir des causes des émissions des gaz à effet de serre selon l'usage de l'énergie. On peut s'appuyer sur la règle des trois tiers : un petit tiers est dû au logement et au tertiaire, un tiers incombe aux transports et le dernier tiers résulte de l'...

Les 2 milliards d'euros d'aides aux particuliers sur deux ans pour la rénovation de leur logement représentent moins que le montant du crédit d'impôt transition énergétique. Quant aux 4 milliards d'euros sur deux ans pour rénover les bâtiments publics comme les écoles, il s'agit du seul point positif du plan de relance. Évoquons maintenant le ...

Enfin, le dernier tiers a trait à notre capacité à développer une industrie produisant une électricité plus écologique. Dans votre projet de loi, vous proposez que les objectifs nationaux de développement des différentes filières d'énergies renouvelables, fixés par la programmation pluriannuelle, soient déclinés par décret en objectifs régionau...

D'après l'ADEME, le gisement global mobilisable à l'horizon 2030 pour la méthanisation est évalué à 56 térawattheures. Le biométhane permet aussi d'augmenter la valeur ajoutée des exploitations des agriculteurs, de réduire l'utilisation des engrais chimiques et de diminuer fortement les émissions de gaz à effet de serre. Il est donc incompréhen...

… on entre dans un univers passionnant d'intelligence, de recherche, d'ambition pour le futur : en somme, tout le contraire de votre projet de loi. Cet exercice est motivant et je ne comprends pas le ratage dans lequel vous vous êtes enfermée. Pour finir, je voudrais revenir sur deux points. Dans votre projet de loi, vous ne parlez jamais d'ar...

… sauf à l'article 30 pour supprimer l'exonération sur le gazole professionnel. Ce qui est fou, c'est que, par crainte sans doute des réactions, vous ne donnez pas de montant dans votre étude d'impact pourtant longue de 600 pages. C'est délirant et irresponsable. Il se trouve que ce montant est fort bien connu des députés qui siègent à la commi...

Personne n'avait mentionné le montant avant, mon cher collègue, je vous invite à relire les débats de la commission spéciale. Surtout, vous le faites sans compensation concrète, qui permettrait aux transporteurs d'acheter des camions moins polluants.

En fait, vous faites exactement ce que votre prédécesseur a fait avec la hausse des taxes énergétiques, votée par la majorité en septembre 2017 et qui a déclenché le mouvement des gilets jaunes en novembre 2018. Madame la ministre, ce n'est pas parce que vous ne donnez pas les montants que les acteurs économiques ne vont pas ressentir les effet...