Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
783 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1951 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...
Après l’article L. 2112‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L2112‑1‑1 ainsi rédigé : « Les entités adjudicatrices bénéficient d’une formation aux grands enjeux de développement durable et aux outils juridiques à leur disposition pour les poursuivre. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparenté...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1936 au texte N° 3875 - Article 14 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° (nouveau) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue notamment à l’évaluation de l’impact environnemental des mesures fiscales découlant de cette stratégie. » » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’évaluati...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1952 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...
Après l’article L. 2112‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2112‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2112-1-1. – Les pouvoirs adjudicateurs bénéficient d’une formation aux grands enjeux de développement durable et aux outils juridiques à leur disposition pour les poursuivre. » Exposé sommaire : Cet amendement du Gr...
