Questions orales sans débat
(Crédit mutuel arkéa)

Ma question porte sur la stabilité du secteur mutualiste, notamment au regard du souhait récemment exprimé par le Crédit mutuel Arkéa de faire sécession du groupe Crédit Mutuel. Ce souhait de sécession suscite plusieurs questions. Tout d'abord, confirmez-vous que le Gouvernement n'a pas l'intention de modifier la loi existante concernant les é...

Je comprends donc que le Gouvernement n'envisage pas de modifier la loi, et qu'en conséquence, s'il y a scission – à l'issue d'une discussion qui relève effectivement du droit privé – , les sociétaires d'Arkéa perdront ce statut, puisque le nouvel établissement ne pourra pas bénéficier des spécificités du statut d'établissement mutualiste.