Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 12)
Les amendements de Valérie Rabault
Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
245 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CD180 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Batho, M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, M. Le Foll, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7. - Sans préjudice des dispositions spécifiques à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, l'indication du pays d'origine est obligatoire pour le miel. En cas de pluralité de pa...
26/03/2018 — Amendement N° CD475 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme B...
Le Gouvernement s'engage à soutenir au niveau européen la formule : « meilleur avant » en remplacement de la formule : « à consommer de préférence avant ». Exposé sommaire : La compréhension des étiquettes sur les emballages d'aliments est un sujet constant pour les consommateurs. Beaucoup de confusions existent entre les dates limite de con...
26/03/2018 — Amendement N° CD463 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme B...
À l'article L. 201‑7 du code rural et de la pêche maritime, le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, cette personne communique à l'autorité administrative tout contrôle relatif à l'environnement dans lequel il se situe et indiquant un danger potentiel ou avéré ». Exposé sommaire : Cet amendement oblige tout ...
26/03/2018 — Amendement N° CD286 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Manin, M. Hutin, Mme Bareigts, M. Le Foll, M. Potier, Mme Rabault
Le second alinéa de l'article L. 3232‑8 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces recommandations prennent en compte, sans préjudice des autres critères, le niveau de transformation et la modification des qualités nutritionnelles des produits par des additifs divers. » Exposé sommaire : Cet amendement a p...
26/03/2018 — Amendement N° CD478 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Garot, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M...
Dès la promulgation de la présente loi, le Gouvernement constitue une commission chargée d'apporter un éclairage objectif, scientifique et quantitatif quant à l'impact du projet de traité de libre échange entre l'Union européenne et le Marché commun du Sud (MERCOSUR) sur l'environnement, le climat et la santé, s'il venait à être adopté. Exposé...
