Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Monsieur le ministre, moi aussi, je viens de la ruralité, et j'étais aujourd'hui dans ma circonscription. J'ai rencontré un maire confronté au problème que vient d'évoquer M. Pupponi : un marchand de sommeil dont les locataires, en plus, créent des troubles dans la commune. Le maire et son conseil municipal sont aujourd'hui dépourvus de moyens ...

Vous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, que le paiement des loyers n'était plus exigible en cas d'arrêté d'insalubrité, mais vous savez très bien que, dans de nombreux cas, les marchands de sommeil calibrent un loyer élevé, se font directement payer les APL – aides personnalisées au logement – par la caisse d'allocations familiales, et se...

Monsieur le président, pourriez-vous nous citer l'article qui nous empêche de reprendre les amendements de M. Peu afin d'avoir un débat à leur sujet ? La phrase que vous nous avez lue ne concernait pas ce point.

Je rejoins ce qu'a dit notre collègue Stéphane Peu. Puisque nous nous laissons enfermer dans une situation absurde à cause de la façon rigide dont vous appliquez le règlement, il ne nous reste plus qu'à demander un scrutin public sur les 255 amendements restant en discussion. Je peux le faire, au nom de mon groupe.

Par ailleurs, monsieur le président, vous ne m'avez pas cité l'article du règlement qui m'interdit de reprendre un amendement du groupe GDR afin que l'on puisse en débattre. Je souhaite avoir votre réponse sur ce point, afin que l'on sorte de cet imbroglio. Mais si tenez cette position rigide, nous ferons de même, et demanderons un scrutin publ...

Monsieur le président, vous citez des expériences passées. Je ne crois pas qu'il y ait eu de cas, dans un temps législatif programmé, où le temps d'un groupe ait expiré.

Monsieur le président, vous n'avez pas fait référence à un texte précis mais à une jurisprudence, à un usage adopté par l'Assemblée nationale. Je ne crois pas que le cas d'un amendement retiré puis repris soit déjà survenu – en tout cas, certainement pas avec votre interprétation.

La loi du 10 juillet 1965 prévoit, pour éviter des abus de majorité en assemblée générale, que lorsqu'un copropriétaire possède plus de 50 % des voix, le poids de celui-ci est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires présents et représentés. Or, ce dispositif ne s'applique pas aux organismes à loyer modéré, conformément à l'articl...

Le principal frein à la rénovation des copropriétés est le manque d'anticipation des travaux. Ainsi, bien souvent, pour des raisons économiques, l'assemblée générale refuse ou ajourne la réalisation de travaux qui peuvent représenter des montants importants. Cela explique le manque d'entretien des copropriétés, d'autant que c'est le copropriét...

La loi du 10 juillet 1965 a prévu qu'en cas d'absence du syndic ou de carence, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale afin de désigner un nouveau mandataire. Néanmoins, pour cela il est nécessaire qu'il ait à sa disposition les coordonnées civiles et postales des copropriétaires, ce qui n'est pas prévu par la loi...

Effectivement, bien souvent, les deux interfaces prévues, l'une pour le conseil syndical, l'autre pour les copropriétaires, existent mais sont des coquilles vides. Ainsi, dans celle du conseil syndical, on retrouve les archives de la copropriété telles que les copies des procès-verbaux ou le règlement de copropriété. Quant à l'espace des copro...

Oui, j'ai remarqué ainsi, je pense, que tous nos collègues et tous ceux qui nous écoutent. Or nous parlons des charges de copropriété qui ont augmenté de près de 50 %, ce qui n'est pas un petit montant ! Le pouvoir d'achat des Français s'en ressent ! Soit vous ne vous souciez pas du pouvoir d'achat des Français, ce qui explique que vous ne dai...

sur le dos des copropriétaires, dont les charges ont augmenté de près de 50 % ! Vous pouvez rire mais la réalité est là ! Les charges ont augmenté de près de 50 %, et ni le rapporteur ni le Gouvernement ne souhaitent répondre. Le compte rendu, qui paraît au Journal officiel,en attestera.

Je tiens à rappeler à M. Ramos que les scrutins publics en cours ont été demandés par La République en marche.

Monsieur Le Gendre, c'est un peu facile de demander aux autres groupes de négocier maintenant alors que vous avez refusé de le faire auparavant.

Je sais bien qu'il n'y a pas de négociations avec vous. L'examen des projets de loi de finances finit souvent à sept heures du matin. Chaque fois, une discussion a lieu entre les groupes parce que, même si nous ne sommes pas d'accord, nous tenons à cet échange. Vous l'avez refusé. C'est un peu facile, maintenant, de venir nous présenter vos de...

Il s'agit également d'un amendement d'appel, très pratique, qui prévoit une concertation entre le conseil syndical et le syndic afin qu'ils examinent ensemble les comptes annuels avant l'assemblée générale, qu'ils discutent de l'ordre du jour de cette assemblée générale et qu'ils engagent un dialogue qui ne se limite pas à une seule réunion au ...

La loi du 10 juillet 1965 a connu de nombreuses réformes sans que le fonctionnement des copropriétés ne se soit amélioré pour autant. Le problème majeur est que cette loi n'a prévu aucune sanction à l'égard du syndic professionnel en cas de manquement à ses obligations légales, réglementaires ou déontologiques, que ce soit vis-à-vis des coprop...

Cet amendement a également pour objet de permettre une discussion sur la réalité des comptes bancaires. Il tend ainsi à permettre au président du conseil syndical d'interroger l'établissement bancaire où sont déposés les fonds de la copropriété afin d'obtenir toutes les informations liées aux comptes de celle-ci.

Cet amendement très important vise à résoudre les difficultés que continuent de rencontrer certains propriétaires de résidences services, en dépit des dispositions correctives apportées par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. En effet, la réglementation sur les résidences services antérieure à cet...