Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement s'inscrit dans une série visant à faire en sorte que le maire ait un vrai pouvoir dans sa commune. Je sais, monsieur le ministre, que vous y êtes très sensible, et vous avez défendu les maires au Sénat.

Maintenant que vous êtes ministre, nous souhaitons que vous continuiez de les défendre. Or le projet de loi ÉLAN prévoit de supprimer l'avis contraignant de la commune et de ne donner à cette dernière qu'un rôle purement consultatif. Ainsi, de fait, vous affaiblissez le pouvoir du maire : il pourra regarder ce qui se passe chez lui, éventuellem...

Depuis le début de cette discussion, nous vous interpellons, monsieur le secrétaire d'État, pour que vous mettiez en place des garde-fous. Vous voulez faire le contraire, mais nous pensons que cela relève de la responsabilité de la puissance publique. Rien n'empêche un propriétaire de reprendre un appartement qui était en location, de le garder...

L'amendement ne prévoit un renvoi au ministre qu'en cas de désaccord entre le maire et le préfet !

Je souscris évidemment à ce que vient de dire mon collègue Letchimy. D'un point de vue très pratique, madame la rapporteure, si M. Vercamer n'est pas là pour défendre son amendement, vous engagez-vous à le reprendre ? Vous seule en effet pourrez alors le faire. Nous ne voulons pas voter sans garantie.

Je souscris pleinement aux propos que vient de tenir Mme la rapporteure. Lorsque nous avons débattu du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, nous avons adopté les dispositions visées par les amendements afin de lutter – et M. Lagarde le sait – contre l'entrisme pratiqué par certaines associations communautaristes dans les conse...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous partageons beaucoup de vos objectifs : M. Pupponi l'a dit, de même que l'ensemble de nos collègues. Mais le texte fait sauter des garde-fous sur la réalisation de plus-values immobilières. À 90 %, la situation des bureaux inoccupés, nous le savons bien, concerne Paris : à Montauban, je p...

En effet. Et dans ces grandes métropoles, les prix de l'immobilier au mètre carré sont élevés. Dans certains quartiers de bureaux, les VIIIe et XVIIe arrondissements de Paris, pour ne pas les citer, le prix au mètre carré est élevé. Or vous entendez faire « sauter » la condition du taux de logements sociaux dans les opérations de transformation...

… autrement dit les garde-fous, ce qui permettra à certains de réaliser des plus-values importantes : une fois la transformation opérée, un laps de temps s'écoulera pendant lequel la plus-value pourra être réalisée. C'est sur ce point que porte le débat : quels garde-fous comptez-vous maintenir pour empêcher des réalisations de plus-values quas...

J'apporterai une petite précision. Tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit qu'une commune qui ne respecte pas la loi SRU mais prend des engagements à son sujet échappe à l'arrêté de carence du préfet. Ce n'est pas tout à fait exact. Une commune qui ne respecte pas cette loi mais touche la dotation de solidarité urbaine, par...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne vais pas utiliser de manière extensive le temps de parole dont je dispose, en tant que présidente du groupe Nouvelle Gauche, comme l'a fait le président Mélenchon. Je me contenterai de quelques points. Le logement est ...

Jusque-là, je ne fais que traduire ce qui est écrit dans votre loi. Ce fonds de pension américain pourra conserver cet immeuble pendant cinq ans et le revendre en encaissant une belle plus-value, quand on connaît les prix qui sont pratiqués dans le VIIe arrondissement de Paris. Prenons maintenant l'exemple d'un immeuble de logements sociaux da...