Questions au gouvernement

Je voudrais revenir sur l'exercice de la démocratie dans notre pays. Monsieur le Premier ministre, comme vous le savez, vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a annulé les résultats de l'élection législative partielle qui s'est tenue en juin dans la quinzième circonscription de Paris, au motif qu'un candidat a altéré la sincérité du scrut...

Au-delà, cette décision met en lumière une insécurité juridique majeure, dans la mesure où notre droit électoral n'empêche personne de se présenter sous une identité qui ne serait pas totalement exacte et en utilisant un logo sans en avoir l'autorisation. Or notre démocratie a besoin de règles claires, particulièrement en matière électorale. A...

Il y a 17 millions de Français qui prennent chaque matin leur véhicule pour aller travailler, parce qu'ils n'ont pas de transports en commun. Pour ces 17 millions de Français, dont la moitié gagne moins de 1 700 euros net par mois, la hausse moyenne du prix du carburant – je ne parle pas des frais professionnels, mais du trajet entre le domicil...

Vous ne parlez qu'aux 2,5 millions de personnes, qui sont aux frais réels. Que dites-vous aux autres, à ces14,5 millions de personnes ? Rien du tout ! Nous vous faisons une proposition simple : si vous vivez en Île-de-France, la moitié de votre passe Navigo vous est remboursée ; nous proposons qu'à la moitié de ces 17 millions de Français qui ...

Cela représentera un budget d'à peu près 400 millions d'euros par mois, qui sera pour un tiers compensé par la hausse de TVA qui apporte des recettes supplémentaires à l'État. Qu'en pensez-vous, monsieur le Premier ministre ?

Monsieur le Premier ministre, vous oubliez 80 % des Français, qui utilisent leur voiture tous les matins pour aller travailler. Je prends l'exemple d'une mère avec trois enfants qui gagne 2 040 euros par mois : elle n'a pas touché l'indemnité inflation de 100 euros, et elle ne bénéficiera pas non plus de la hausse du barème des indemnités kilom...

Monsieur le Premier ministre, à la lassitude que nous ressentons tous après deux ans de crise sanitaire ne peuvent s'ajouter l'impréparation et les incohérences.

Nous sommes les premiers à reconnaître que la situation est compliquée et qu'il n'existe sans doute pas une seule bonne réponse. Mais parce que la situation est compliquée, il faut de la méthode ! Que dire de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui annonce dimanche soir, par voie de presse, un nouveau protoco...

Je ne vous parle pas de coup politique, monsieur le Premier ministre, mais de cohérence. Les enfants de 12 à 15 ans que leurs parents ne voudront pas faire vacciner ne pourront plus, demain, pratiquer un sport ou accéder à leurs activités de loisirs. Que dites-vous à ces jeunes, monsieur le Premier ministre ?

Monsieur le Premier ministre, depuis fin octobre, à Laval – ville de plus de 50 000 habitants –, les urgences ferment à dix-huit heures trente. Dans le Tarn-et-Garonne, les effectifs des hôpitaux de Montauban et de Moissac sont passés, au cours de la dernière année, de quarante à vingt-cinq médecins urgentistes : une réflexion est en cours pour...

Un grand pays comme le nôtre peut-il accepter, monsieur le Premier ministre, que certains de nos concitoyens ne puissent pas avoir accès aux urgences la nuit ? Le ministre des solidarités et de la santé vient d'indiquer que les difficultés ne sont pas nouvelles et nous en sommes d'accord. Cependant, pour la première fois, les urgences sont ferm...

C'est à vous que j'ai posé cette question car mon collègue Guillaume Garot a écrit aux ARS : personne n'a répondu, ce qui n'est pas acceptable alors qu'un service des urgences ferme la nuit dans un territoire de plus de 50 000 habitants. La réserve sanitaire doit être mobilisée au maximum mais elle a été déclenchée tardivement : une personne a...

Je voudrais à mon tour, monsieur le Premier ministre, revenir sur la question des récentes hausses du prix de l'énergie, en l'illustrant d'un exemple : du fait de ces hausses, notamment celle du 1er octobre, un ménage de deux adultes et deux enfants qui se chauffe au gaz et qui a une voiture à essence va voir sa facture augmenter de 806 euros s...

Monsieur le Premier ministre, vous parlez des hausses futures, alors que je vous interrogeais sur les hausses intervenues au 1er octobre. Or, vous consacrez 100 euros de plus au chèque énergie pour couvrir des hausses qui représenteront 806 euros en année pleine : voilà la baisse de pouvoir d'achat que j'évoquais. Nous vous proposons cinq solu...

La première consiste à créer un bouclier tarifaire énergétique, avec l'accès à un volume minimal de gaz, à l'instar de ce que testent aujourd'hui certaines collectivités locales pour l'eau, en appliquant aux premiers mètres cubes des prix préférentiels. Nous vous avons proposé de doubler le chèque énergie et, surtout, de le verser automatiquem...

Et puisque la France présidera l'Union européenne à partir du 1er janvier 2022, nous vous proposons de nous accorder avec nos partenaires pour appliquer une baisse temporaire de TVA sur les produits énergétiques.

Monsieur le Premier ministre, le groupe Socialistes et apparentés est favorable à la vaccination obligatoire – avec une évaluation le 1er octobre –, seul moyen d'atteindre l'immunité collective. Mais pour vacciner, encore faut-il disposer d'un nombre suffisant de doses. Pour vacciner tous les plus de 12 ans, il en faut 115 millions. Quelque 65 ...

Vous enfermez les Français et, pire, vous leur donnez l'illusion d'une liberté qui, malheureusement, n'est pas encore une réalité. Vous avez pris un décret, cette nuit, qui autorise à ne plus porter de masque au Louvre, par exemple. Aussi, si, demain, je suis pourvue d'un passe, je pourrai le visiter sans masque. Or rien ne dit que je ne sois p...

Si je calcule bien, avec 6 millions de doses en stock, auxquelles on en ajoute 4 millions chaque semaine au mois d'août, on parvient à un total de 22 millions de doses, soit loin des 50 millions nécessaires pour vacciner l'ensemble de nos concitoyens.

Vous ne pouvez donc pas leur imposer des restrictions de liberté par le biais du passe vaccinal, si vous n'êtes pas en mesure de les vacciner tous.