Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
912 amendements trouvés
I. – À la fin de l'alinéa 17, substituer au mot : « deux » le mot : « six ». II. – En conséquence, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Le même alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Par dérogation, ce délai est porté à huit ans lorsque la valeur globale définie au premier alinéa du 1 du I excède 2,57 mil...
I. – À la fin de l'alinéa 17, substituer au mot : « deux » le mot : « six ». II. – En conséquence, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « abis) Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, ce délai est porté à dix ans lorsque le contribuable transfère son domicile fiscal dans un État ou un territoir...
À la fin de l'alinéa 17, substituer au mot : « deux » le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à cibler l'« exit tax » sur les personnes qui, ayant quitté le territoire français, cèdent leurs titres moins de six ans après leur départ, contre deux ans dans la version actuel de l'ar...
À la fin de l'alinéa 17, substituer au mot : « deux » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à cibler l'« exit tax » sur les personnes qui, ayant quitté le territoire français, cèdent leurs titres moins de dix ans après leur départ, contre deux ans dans la version actuel de l'ar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la réforme du dispositif d'« exit tax » prévue par l'article 51 du PLF 2019. L'article 51 cible l'« exit tax » sur les personnes qui, ayant quitté le territoire français, cèdent leurs titres moins de deux ans après leur départ. Actue...
I. – À la fin du 1 du I de l'article 117quater, au dernier alinéa de l'article 163quinquies C, au cinquième alinéa du 1 du V de l'article 167bis, au 1 du III de l'article 182ter A, au 2 de l'article 187, au 1° du B du 1 et au 3° du a du 2ter de l'article 200 A et au deuxième alinéa de l'article 244bis B du code général des impôts, le taux : « 1...
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « entreprise » les mots : « et moyenne entreprises ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer au mot: « cinquante » les mots: « deux cent cinquante » III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot: « dix » le mot: « cinquante » IV. – Compléter cet article par les deux...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions d'attribution de l'aide au mérite pour les étudiants boursiers ayant obtenu une mention « très bien » au baccalauréat français. Ce rapport précise notamment : - Le nombre d'aides au mérite attribuées par a...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'indemnité de résidence des fonctionnaires. Il évalue son coût pour les finances publiques, la cohérence du zonage géographique au regard du coût de la vie sur les territoires et l'opportunité de lier cette indemnité au...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, vous supprimez l'aide à la recherche d'un premier emploi (ARPE) instaurée en 2016 par l'ancienne majorité. Le groupe Socialistes et apparentés dénonce cette suppression à deux titres. D'abord, vous supprimez un outil qui était une revendication ancienne des représentants des étudiants...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie de l'élève<...
09/11/2018 — Amendement N° 1916C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie de l'élève<...
09/11/2018 — Amendement N° 1910C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 8 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie de ...
09/11/2018 — Amendement N° 1906C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 200 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie d...
09/11/2018 — Amendement N° 1896C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Enseignement scolaire public du second degré | 100 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie d...
09/11/2018 — Amendement N° 1837C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||
Provision relative aux rémunérations publiques | 20 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||
Dont titre 2 | 20 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||
Dépenses accidentelles et im...
09/11/2018 — Amendement N° 1836C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 5 500 000 | 0 | ||||||||||||||||||
Dont titre 2 | 5 500 000 | 0 | ||||||||||||||||||
Conduite e...
09/11/2018 — Amendement N° 1835C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 0 | ||||||||||
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0
09/11/2018 — Amendement N° 1794C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | 10 000 000 | 0 |
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
Français à l'... |