Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

912 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° CF1142C au texte N° 1255 - Article 51 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

À la fin de l'alinéa 17, substituer au mot : « deux » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à cibler l'« exit tax » sur les personnes qui, ayant quitté le territoire français, cèdent leurs titres moins de dix ans après leur départ, contre deux ans dans la version actuel de l'ar...

06/11/2018 — Amendement N° CF1140C au texte N° 1255 - Article 49 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer à l'année : « 2021 », l'année : « 2022 ». II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des i...

06/11/2018 — Amendement N° CF1157C au texte N° 1255 - Article 55 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Supprimer les alinéas 41 et 42. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés maintient le quantum de l'amende visant à sanctionner les manquements des monteurs en défiscalisation à leurs obligations. L'article 55 du PLF 2019 proroge 4 aides fiscales à l'économie ultra-marine, ce que soutient le groupe Socialistes et a...

06/11/2018 — Amendement N° CF732C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M...

Après l'article L. 2333‑34 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Les professionnels mentionnés à l'article L. 2333‑33 sont tenus de : 1° collecter la taxe auprès des assujettis en application de l'article L. 2333‑33 ; 2° verser le produit de la taxe dans les conditions et délais prescrits ...

05/11/2018 — Amendement N° 1388C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi84 300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi084 300 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0900 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amé...

05/11/2018 — Amendement N° 1384C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi5 000 0000
A...

05/11/2018 — Amendement N° 1383C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi05 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi5 000 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi02 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi2 000 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 250 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 250 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi018 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi18 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements45 000 0000
Concours spécifiques et administration045...

05/11/2018 — Amendement N° 1302C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements10 000 0000
Concours spécifiques et administration010...

05/11/2018 — Amendement N° 1301C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Saulignac, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements50 000 0000
Concours spécifiques et administration050...

05/11/2018 — Amendement N° 1235C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

05/11/2018 — Amendement N° 1234C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

05/11/2018 — Amendement N° 1233C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes800 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

05/11/2018 — Amendement N° 1232C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

05/11/2018 — Amendement N° 1231C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

05/11/2018 — Amendement N° 1230C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes025 121 620
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...