Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
912 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à simplifier les compléments à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'année dernière, le groupe Socialistes et apparentés avait dénoncé cette mesure annoncée commune fusion mais qui constitue de fait une mesure de suppression d'un droit. Aujourd'hui, il existe deux compléments d...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la réforme de la protection juridique des majeurs. Ce rapport dresse notamment un bilan de l'application du décret n° 2018‑767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la p...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la réforme de la protection juridique des majeurs. Ce rapport dressera notamment un bilan de l'application du décret n° 2018‑767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : La semaine dernière, les chiffres du chômage sont tombés : 22 000 demandeurs d'emploi en plus, toutes catégories confondues, depuis un an ; 16 000 demandeurs d'emploi en contrats précaires en plus en un an et 3 100 entrées en for...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : En catastrophe l'année dernière, la majorité a déposé un amendement visant à expérimenter les emplois francs dans les seuls QPV, promesse phare du candidat Macron que le Ministère avait apparemment omis de traduire dans les faits...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés a dénoncé avec force la brutalité de la baisse drastique du nombre de contrats aidés l'année dernière et qui se poursuit cette année avec des conséquences dramatiques sur nos territoires notamm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à simplifier les compléments à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'année dernière, le groupe Socialistes et apparentés avait dénoncé cette mesure annoncée commune fusion mais qui constitue de fait une mesure de suppression d'un droit. Aujourd'hui, il existe deux compléments d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 304 066 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 304 066 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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29/10/2018 — Amendement N° 665C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 19 593 495 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité s...
29/10/2018 — Amendement N° 590C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 000 000 | ||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||
(en euros) | ||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | ||||||||
Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | ||||||||
Soutien de la pol...
29/10/2018 — Amendement N° 588C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Liens entre la Nation et son armée | 1 000 000 | 0 |
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 0 | 1 000 000 |