Projet de loi de finances pour 2019
(Article 23)

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la mise en place du pass Culture. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre et présente le bilan de la première année d'expérimentation. Exposé sommaire : Le Pass'Culture est destiné à to...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la situation de l'audiovisuel public français. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de l'inspection générale des finances et des repré...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	0	0
Administration pénitentiaire	100 000 000	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0 Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF360C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 10 000 000 Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF367C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Pueyo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 3 700 000 Préparation et emploi des forces 3 700 000 0 S... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF369C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Pueyo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF370C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Pueyo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 1 000 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 1 000 000 (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF405C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 0 10 000 000 Valorisation de la recherche 0 0 Accélératio... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF366C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Pueyo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 6 000 000 Préparation et emploi des forces 6 000 000 0 S... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF373C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF379C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Police nationale 0 2 620 000 Gendarmerie nationale 2 620 000 0 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF381C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 7 500 000 Gendarmerie nationale 7 500 000 0 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF375C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 10 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 10 000 000 0 TOTAUX 10 0... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF378C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF361C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 50 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF380C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 64 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 64 000 000 Sécurité et éducation routières 0 (en euros) Programmes + - Police nationale 0 5 000 000 Gendarmerie nationale 5 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF384C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 4 500 000 0 Gendarmerie nationale 0 4 500 000 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 22/10/2018 — Amendement N° CF385C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 7 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 7 000 000 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Sous-Amendement N° 2633A à l'amendement N° 2520A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Adopté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 10 » le nombre : « 11 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 20 » le nombre : « 21 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 25 » le nombre : « 26 ». V. – En conséquence... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Sous-Amendement N° 2628A à l'amendement N° 2511A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Tombe) M. Garot, M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battiste... I. Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le montant plafond de 10 millions d'euros ne s'applique pas aux dons de denrées alimentaires que perçoivent les associations d'aide alimentaire ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d... Voir tout l'amendement     34 35 36 37 38 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org