Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

605 amendements trouvés


19/10/2018 — Amendement N° AC26C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

19/10/2018 — Amendement N° AC27C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias09 400 000
Livre et industries culturelles9 400 0000
TOTAUX9 400 0009 400 00...

19/10/2018 — Amendement N° AC24C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines9 500 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture09...

19/10/2018 — Amendement N° CF323C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Juanico, M. Potier, M. Vallaud, M. Aviragnet,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État08 000 000 000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

19/10/2018 — Amendement N° CF306C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

19/10/2018 — Amendement N° CF277C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Provision relative aux rémunérations publiques20 000 0000
Dont titre 220 000 0000
Dépenses accidentelles et im...

19/10/2018 — Amendement N° CE21C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Battistel, M. Potier, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local5 500 0000
Dont titre 25 500 0000
Conduite e...

19/10/2018 — Amendement N° CF297C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines9 500 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture09...

19/10/2018 — Amendement N° CF316C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence15 000 0000
Français à l'...

19/10/2018 — Amendement N° CF319C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, Mme Laurence Dumont

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

19/10/2018 — Amendement N° CF317C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, Mme Laurence Dumont

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence5 000 0000
França...

19/10/2018 — Amendement N° CF320C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pau-Langevin, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement15 000 0000
Solidarité à l'égard des pays en développement015 000 000
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

19/10/2018 — Amendement N° CF274C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

18/10/2018 — Amendement N° CF186C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental00
Protection des droits et libertés1 000 0000
Moyens mutualisés des adm...

18/10/2018 — Amendement N° CF185C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental00
Protection des droits et libertés2 000 0000
Moyens mutualisés des adm...

17/10/2018 — Amendement N° 2520A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Giraud, M. Ahamada, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

Le 4 de l'article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « bateaux », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 10 ans et égal ou inférieur à 20 ans ; » ; 2° Après le mot : « bateaux », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « dont l'âge au 1er janvier 2019 es...

17/10/2018 — Amendement N° 2152A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bat...

I. – Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 38°bis À la soixante-dixième ligne de la colonne c, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle au...

17/10/2018 — Amendement N° 2146A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Adopté)
Mme Rabault, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Ala...

Le 4 de l'article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « bateaux », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « dont l'âge au 1erjanvier 2019 est supérieur à 10 ans et égal ou inférieur à 20 ans ; » ; 2° Après le mot : « bateaux », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « dont l'âge au 1er janvier 2019 est...