Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Il ne faudrait tout de même pas trop se méprendre sur cette histoire d'APL accession. Prenons l'exemple d'un couple dont les revenus mensuels sont de 1 700 ou 1 800 euros et qui décide d'acquérir un logement. Les mensualités ne pouvant pas dépasser un tiers des revenus, supposons qu'elles soient de 500 euros. Aujourd'hui, l'APL accession s'élèv...
Non, c'est terminé pour les logements neufs. S'ils veulent acheter de l'ancien, ils le pourront, en effet. Bref, lorsque vous faites la somme de toutes ces mesures, c'est un sacré mur que vous voyez s'élever face aux ménages les moins aisés qui auraient pu vouloir devenir propriétaires.
Cet amendement de Dominique Potier vise à affecter 100 % de la taxe sur les transactions financières – TTF – à l'aide au développement.
C'est un amendement que j'avais déjà défendu en première lecture. J'ai eu la surprise de constater que les crédits de paiement du fonds interministériel de prévention de la délinquance ont baissé dans le budget 2018. Cet amendement vise donc à les restaurer à leur niveau de 2017.
L'amendement, dont la première signataire est Mme Pires Beaune, porte sur la composition de la commission de dotation d'équipement des territoires ruraux. L'an dernier, à la même époque, nous avions fait voter un amendement permettant aux parlementaires de faire partie de la commission DETR. Le Gouvernement nous avait répondu que, dans certains...
Cet amendement, ainsi que le no 263 qui suivra bientôt, vise à flécher des crédits de paiement pour 2018 en faveur de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – l'ANRU – afin de tenir les engagements du Président de la République. Ces amendements ont été déposés par notre collègue François Pupponi, qui a présidé l'ANRU. En effet, si les cr...
Je prends acte du fait que le Gouvernement a modifié la trajectoire des finances publiques. Pour autant, j'aimerais savoir pourquoi l'évolution de la dépense publique, y compris celle induite par les crédits d'impôts, n'est pas parfaitement cohérente avec celle que nous avons reprise. Les crédits d'impôts ont des conséquences un peu plus import...
Monsieur de Courson, vous ne m'avez peut-être pas bien entendue. J'ai bien noté que l'amendement du Gouvernement mentionne les crédits d'impôt. En revanche, l'évolution comparée des dépenses publiques – sans et avec crédits d'impôts – ne me semble pas complètement cohérente.
Cet article, introduit par le Sénat, vise à faire en sorte que l'incidence des schémas d'emplois de l'État et de ses opérateurs en 2022 soit inférieure ou égale à 50 000 emplois exprimés en équivalents temps plein travaillé. Nous désapprouvons cette disposition, dont nous proposons la suppression.
Imaginons le cas où toutes les communes, hormis les 1 %, augmentent leurs dépenses de fonctionnement, en valeur et en volume, de 2 %. Comment faites-vous ? Vous n'atteindrez pas l'objectif moyen d'évolution des dépenses de + 1,2 %.
Si les 340 collectivités, désormais, refusent de signer le contrat au premier trimestre 2018, que se passe-t-il concrètement ? Le préfet prend-il la main ?
C'est un sous-amendement de notre collègue François Pupponi. Vous indiquez, monsieur le ministre, que le respect de la règle d'or renforcée sur l'endettement n'est plus obligatoire – même s'il est, en réalité, suivi de manière assez précise. En raison des investissements réalisés dans le cadre de l'actuel programme national pour la rénovation ...
Le présent sous-amendement vise à insérer, après l'alinéa 22, l'alinéa suivant : « Le taux d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement exécuté par la collectivité ou l'établissement s'applique sur la base des dépenses réelles de fonctionnement constatées l'année précédente. » Le rapport intermédiaire de la mission de MM. Richard et Bur ...
Le présent sous-amendement a pour objet de modifier la rédaction des alinéas 29 et 30 de l'amendement du Gouvernement, pour tenir compte du taux de pauvreté de la collectivité, notamment s'il est supérieur de plus de 20 % au taux moyen de pauvreté de l'ensemble des collectivités locales.
Ce sous-amendement vise exactement le même objectif. Lorsque l'Assemblée nationale et le Sénat votent une nouvelle norme, lorsque l'État impose une nouvelle norme aux collectivités locales et que celle-ci, comme c'est le cas 99 fois sur 100, induit des coûts, ces derniers doivent pouvoir être exclus de l'évolution de l'indicateur dépenses réell...
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, mes chers collègues, vous vous apprêtez à voter le premier budget de votre législature et nous nous apprêtons à voter contre, tout simplement…
Eh oui ! Tout simplement parce que les réponses que vous nous avez apportées pendant cette discussion budgétaire ne nous satisfont pas. Première question : ce budget est-il un budget d'investissement pour l'avenir, comme s'y était engagé le Président de la République ? Nous devions avoir un grand plan d'investissement et un fonds d'investissem...
Deuxième question : ce budget consolide-t-il la reprise de la croissance ? Vous bénéficiez en effet d'une croissance de 1,8 %, quand nous avions zéro en 2012 : ce n'est pas tout à fait le même contexte ! Si je me fie aux mesures que vous avez adoptées dans ce budget, vous avez supprimé la quatrième tranche de la taxe sur les salaires pour les t...
Deuxième mesure : la hausse de la CSG pour tous, mais avec un effet à taux plein pour les retraités. Troisième mesure : la suppression sans préavis de 250 000 emplois aidés, ce qui ne figurait pas dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron. Quatrième mesure, qui concerne les inégalités entre territoires : hier soir encore, lors d'un débat...
Pour ces trois raisons – pas de soutien à la croissance, pas d'investissement, pas de réduction des inégalités – nous voterons contre votre premier budget.
