Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

307 amendements trouvés


14/12/2018 — Amendement N° 706 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements10 000 0000
Concours spécifiques et administration010...

14/12/2018 — Amendement N° 705 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements50 000 0000
Concours spécifiques et administration050...

14/12/2018 — Amendement N° 704 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local5 500 0000
Dont titre 25 500 0000
Conduite e...

14/12/2018 — Amendement N° 703 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

14/12/2018 — Amendement N° 371 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi84 300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi084 300 000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0300 000 000
Protection maladie300 000 0000
TOTAUX300...

14/12/2018 — Amendement N° 308 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes025 121 620
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

14/12/2018 — Amendement N° 307 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe)
Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

14/12/2018 — Amendement N° 305 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

14/12/2018 — Amendement N° 303 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/12/2018 — Amendement N° 302 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré212 000 0000
Dont ...

14/12/2018 — Amendement N° 301 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré324 000 0000
Dont ...

14/12/2018 — Amendement N° 299 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines9 500 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture09...

14/12/2018 — Amendement N° 298 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines013 138 949
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture13 138 949...

14/12/2018 — Amendement N° 296 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines022 135 546
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture22 135 546...

14/12/2018 — Amendement N° CF590 au texte N° 1490 - Article 55 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

À la fin de l'alinéa 41, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 75 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés prévoit d'augmenter le montant maximal de l'amende visant à sanctionner les manquements des monteurs en défiscalisation à leurs obligations à 75 000 euros, contre 50 000 euro...

14/12/2018 — Amendement N° CF589 au texte N° 1490 - Article 55 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés maintient le quantum de l'amende visant à sanctionner les manquements des monteurs en défiscalisation à leurs obligations. L'article 55 du PLF 2019 proroge 4 aides fiscales à l'économie ultra-marine, ce que soutient le groupe Socialistes et apparentés...

14/12/2018 — Amendement N° CF557 au texte N° 1490 - Article 19 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés supprime l'article 19 du PLF 2019, qui vise à supprimer le tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) sauf dans le domaine de l'agriculture et du ferroviaire. Le tarif réduit sur le GNR existe actuellement pour les carburants util...

14/12/2018 — Amendement N° CF616 au texte N° 1490 - Article 16 ter (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 16 ter, inséré à l'Assemblée nationale en première lecture, qui étend de cinq à dix ans la durée pendant laquelle les anciens résidents peuvent bénéficier de l'exonération sur les plus-values de cession d'un logement et qui e...

14/12/2018 — Amendement N° CF166 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. B...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter de 10 millions d'euros le budget consacré à « l'accélération de la modernisation des entreprises » et tout particulièrement l'action « Grands défi » qui dans le PLF est crédité de 0 €. Cette absence...