Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
343 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF11 au texte N° 234 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battiste...
Remplacer l'alinéa 2 par : (En points de produit intérieur brut) 54,6 Exposé sommaire : La France est « championne » d'Europe des crédits d'impôt. Face à cette situation et afin d'avoir une vision juste qui permette des comparaisons pertinentes avec les autres pays européens, la commission européenne a exigé une modification de la comptabil...
10/10/2017 — Amendement N° CF13 au texte N° 234 - Article 7 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battiste...
Remplacer l'alinéa 2 par : (Taux de croissance des dépenses publiques en volume, hors crédits d'impôts et transferts, corrigées des changements de périmètre (en %) Exposé sommaire : L'article 7 du Gouvernement propose un taux de croissance négatif des dépenses publiques (donc une réduction en absolu) pour les seules collectivités locales. En...
10/10/2017 — Amendement N° CF9 au texte N° 234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battiste...
Remplacer l'alinéa 3 par : (en points de produit intérieur brut potentiel) Exposé sommaire : Le déficit structurel et donc l'effort structurel reposent sur la notion de croissance potentielle, qui est un indicateur non observable (pas de mesure possible de sa réalisation) qui consiste à apprécier ce que serait la croissance économique d'un p...
